Durée: 1.1.2020 —00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Variantes à l'initiative du soumissionnaire les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances prestations statutaires pour le Sictom Nord Allier
201-Ao-07”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Durée: 1.1.2020 —00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la...”
Brève description
Durée: 1.1.2020 —00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Variantes à l'initiative du soumissionnaire les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde 03230 — Chézy.
Description du marché:
“Durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la...”
Description du marché
Durée: 1.1.2020 — 00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Variantes à l'initiative du soumissionnaire les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles
— prestation supplémentaire éventuelle:
1) longue maladie/maladie longue durée prestation...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'Autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et...”
Conditions d'exécution du contrat
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: www.marches-publics.allier.fr
Il est rappelé que depuis le 1.10.2018, les candidats doivent transmettre leur offre sous forme dématérialisée. Toute offre transmise par un autre moyen sera déclarée irrégulière.
La signature électronique n'est pas obligatoire mais est autorisée pour la présente consultation. Dans le cas où le candidat souhaiterait signer son offre au stade du dépôt, il devra suivre les consignes détaillées dans le règlement de consultation. Le titulaire est informé que son offre présentée dématérialisée via le profil acheteur, celle-ci devra être matérialisée avant l'envoi au bureau du contrôle de légalité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source: OJS 2019/S 151-372949 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Durée: 1.1.2020 - 00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base.
L'entreprise devra répondre impérativement à la...”
Brève description
Durée: 1.1.2020 - 00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base.
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Variantes à l'initiative du soumissionnaire les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 478 650 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde 03230 Chézy.
Description du marché:
“Durée: 1.1.2020 - 00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base.
L'entreprise devra répondre impérativement à la...”
Description du marché
Durée: 1.1.2020 - 00:00 pour une durée de 3 ans. Le dossier de consultation comporte une formule de base.
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Variantes à l'initiative du soumissionnaire les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations supplémentaires éventuelles le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie longue durée,
— prestation...”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372949
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 650 💰
“Représentant de la compagnie d'assurance: CNP Assurances marché du 1.1.2020 au 31.12.2023, formule de base (décès, accident du travail, maladie...”
Représentant de la compagnie d'assurance: CNP Assurances marché du 1.1.2020 au 31.12.2023, formule de base (décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service — 20 jours fermes)+ prestation supplémentaire éventuelle 1: (Longue maladie/maladie longue durée) + prestation supplémentaire éventuelle 3 (maladie ordinaire 30 jours fermes).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 225-552536 (2019-11-18)