Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Sitreva
19AO-A07
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour Sitreva.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva. 19 rue Gustave Eiffel. 78120 Rambouillet.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: biens assurés (5 pts), événements garantis (5 pts), montant des garanties (5 pts), méthode d'indemnisation (5 pts), franchise (5 pts)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva. 19 rue Gustave Eiffel.78120 Rambouillet.
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: structure du contrat (5 pts), étendue des garanties (10 pts), montant des garanties (5 pts), franchise (5 pts)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: atteintes à l'environnement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: véhicules assurés (5 pts), garanties accordées (5 pts), garanties annexes (5 pts), gestion du contrat (5 pts), franchise (5 pts)” Informations sur les options
Description des options:
“Lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva. 19 rue Gustave Eiffel. 78120 Rambouilelt.
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: étendue des garanties (10 pts), montant des garanties (10 pts), seuil d'intervention (5 pts)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: étendue des garanties (10 points), montant des garanties (10 points), seuil d'intervention (5 points)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
1) L'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sitreva.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, ou
— après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 185-450574 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 628 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: biens assurés (5 points), événements garantis (5 points), montant des garanties (5 points), méthode d'indemnisation (5 points), franchise...”
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouilelt.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: étendue des garanties (10 points), montant des garanties (10 points), seuil d'intervention (5 points)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-450574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019M26
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019M27
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 79041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019M28
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Wittemesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019M29
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Code postal: 79401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 💰
“Les montants figurant dans les lots sont les montants des primes pour l'année 2020 multipliés par la durée du marché, ces montants de prime évolueront au...”
Les montants figurant dans les lots sont les montants des primes pour l'année 2020 multipliés par la durée du marché, ces montants de prime évolueront au cours du marché en fonction des sinistres, de l'évolution du parc automobile, immobilier… Le lot 5 (protection fonctionnelle des élus) a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Il sera relancé sous forme de procédure adaptée (petit lot selon les dispositions de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique 2019) — ce lot a une valeur globale estimée à 9 800 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 250-621070 (2019-12-26)