Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-SIEMP agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant des membres du groupement pour l'exécution des prestations d'assurances.
Les prestations concernent les principaux risques d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa pour l'ensemble de leurs besoins en assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le compte des membres du groupement Elogie-SIEMP/Soreqa
2019-Fcs-Djm-0108”
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-SIEMP agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder, dans...”
Brève description
Dans le cadre de la présente consultation, Elogie-SIEMP agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant des membres du groupement pour l'exécution des prestations d'assurances.
Les prestations concernent les principaux risques d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa pour l'ensemble de leurs besoins en assurances.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne l'ensemble et la généralité des biens meubles et immeubles constituant le patrimoine d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa que ce dernier soit...”
Description du marché
Le marché concerne l'ensemble et la généralité des biens meubles et immeubles constituant le patrimoine d'Elogie-SIEMP et de la Soreqa que ce dernier soit leur propriété, qu'ils l'aient pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation.
Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'Elogie-SIEMP et la Soreqa peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1.1.2020, date de prise d'effet des garanties, avec faculté de résiliation annuelle, au 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1.1.2020, date de prise d'effet des garanties, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 janvier, pour chacune des 2 parties moyennant préavis de 6 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires la faculté de...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires la faculté de résiliation annuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Refus des variantes libres.
3 variantes exigées sont définies dans le cahier des charges auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre.
Les primes...”
Informations complémentaires
Refus des variantes libres.
3 variantes exigées sont définies dans le cahier des charges auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre.
Les primes annuelles sont révisables en fonction de l'évolution de l'assiette sur laquelle elles sont calculées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'Elogie-SIEMP et la Soreqa peuvent encourir soit à raison de leurs...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'Elogie-SIEMP et la Soreqa peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Refus des variantes libres.
Une variante exigée est définie dans le cahier des charges à laquelle le candidat doit obligatoirement répondre.
Les primes...”
Informations complémentaires
Refus des variantes libres.
Une variante exigée est définie dans le cahier des charges à laquelle le candidat doit obligatoirement répondre.
Les primes annuelles sont révisables en fonction de l'évolution de l'assiette sur laquelle elles sont calculées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les administrateurs et dirigeants, d'Elogie-SIEMP et de Soreqa dans l'exercice de leurs mandats, résultant de la violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris aux sociétés elles-mêmes.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Refus des variantes libres. Pas de variantes exigées.
Prix ferme et non révisable.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile d'Elogie-SIEMP, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Refus des variantes libres. Pas de variantes exigées.
La prime évoluera chaque année en fonction du parc automobile déclaré par le groupement de commande.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet de garantir les travaux de constructions neufs ainsi que les travaux de réhabilitation réalisés tant par Elogie-SIEMP que par...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet de garantir les travaux de constructions neufs ainsi que les travaux de réhabilitation réalisés tant par Elogie-SIEMP que par Soreqa en assurance dommages ouvrages, tous risques chantiers, constructeur non réalisateur.et CCRD le cas échéant.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Refus des variantes libres. Pas de variantes exigées.
La prime évoluera chaque année en fonction du coût total de la construction définitive, sous réserves...”
Informations complémentaires
Refus des variantes libres. Pas de variantes exigées.
La prime évoluera chaque année en fonction du coût total de la construction définitive, sous réserves de l'application des éventuelles primes minimales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances: attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances: attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières définies à l'art. L.512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS,
— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cette liste est à fournir également par l'intermédiaire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en
Agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs group.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Critères de jugement des offres:
La valeur technique est appréciée en fonction des sous-critères détaillés pour chaque lot dans le RC
L'analyse du prix des prestations portera sur le montant total TTC et frais et commissions compris.
Numéro de la consultation: 2019-FCS-DJM-0108.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-272530 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Élogie-Siemp
Commune postale: Paris cedex 19
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour le compte des membres du groupement Élogie-Siemp/Soreqa
2019-Fcs-Djm-0108”
Brève description:
“Dans le cadre de la présente consultation, Élogie-Siemp agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder, dans...”
Brève description
Dans le cadre de la présente consultation, Élogie-Siemp agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant des membres du groupement pour l'exécution des prestations d'assurances.
Les prestations concernent les principaux risques d'Élogie-Siemp et de la Soreqa pour l'ensemble de leurs besoins en assurances.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 697 304 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'ensemble et la généralité des biens meubles et immeubles constituant le patrimoine d'Elogie-Siemp et de la Soreqa que ce dernier soit...”
Description du marché
Le marché concerne l'ensemble et la généralité des biens meubles et immeubles constituant le patrimoine d'Elogie-Siemp et de la Soreqa que ce dernier soit leur propriété, qu'ils l'aient pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'Elogie-Siemp et la Soreqa peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
La faculté de...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
La faculté de résiliation annuelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Refus des variantes libres.
Trois variantes exigées sont définies dans le cahier des charges auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre.
Les...”
Informations complémentaires
Refus des variantes libres.
Trois variantes exigées sont définies dans le cahier des charges auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre.
Les primes annuelles sont révisables en fonction de l'évolution de l'assiette sur laquelle elles sont calculées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'Elogie-Siemp et la Soreqa peuvent encourir soit à raison de leurs...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'Elogie-Siemp et la Soreqa peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants, d'Elogie-Siemp et de Soreqa dans l'exercice de leurs mandats, résultant de la violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris aux sociétés elles-mêmes
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Refus des variantes libres. Pas de variantes exigées.
Prix ferme et non révisable” Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobile
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile d'Elogie-Siemp, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Refus des variantes libres. Pas de variantes exigées.
La prime évoluera chaque année en fonction du parc automobile déclaré par le groupement de commande” Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Assurance Construction
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet de garantir les travaux de constructions neufs ainsi que les travaux de réhabilitation réalisés tant par Elogie-Siemp que par...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet de garantir les travaux de constructions neufs ainsi que les travaux de réhabilitation réalisés tant par Elogie-Siemp que par Soreqa en assurance Dommages Ouvrages, Tous risques Chantiers, Constructeur non Réalisateur.et Ccrd le cas échéant
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 593 587 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Date de conclusion du contrat: 2019-11-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 730 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 660 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance Flotte Automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 327 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Accord-cadre assurance construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché a été signé le 06.11.2019;Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par l loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction...”
Le marché a été signé le 06.11.2019;Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par l loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Juridique et Marchés - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris cedex 19)
Lots 1 à 4: les montants indiqués correspondent aux primes annuelles Ttc
Lot 5: taux:
Dommages ouvrages
Garantie obligatoire: 0,3597 %
Bon fonctionnement des éléments et équipements dissociables: 0,0109 %
Dommages immatériels consécutifs: 0,0436 %
Dommages sur les existants: 0,0654 %
Garanties complètes Cnr 0,0327 %
Garanties tous risques chantier
Assurances dommages matériels à l'ouvrage 0,154 %
Dommages aux existants 0,0327 %
Contrat collectif de responsabilité décennale
Garantie légale au-delà des garanties Rcd de première ligne 0,0436 %
Cotraitants (porteurs de risque):
Lot 1 (variante 3): Axa- 313 Terrasse de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex
Lot 2 (variante 1): Msig Insurance - 65 rue de la Victoire 75009 Paris
Lot 3: Cna Hardy - 52-54 rue de la Victoire 75009 Paris
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 226-555302 (2019-11-19)