Services d'assurances pour la ville de Saint-Avold

Ville de Saint-Avold

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Prestations d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Avold
Adresse postale: 36 boulevard de Lorraine, BP 10019
Code postal: 57500
Commune postale: Saint-Avold
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-avold.fr 📧
Téléphone: +33 387911007 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165394
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: www.klekoon.fr — ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet: ?Les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé ou détruit. ?Pour le matériel informatique, les frais de reconstitution des médias ainsi que les frais supplémentaires d'exploitation engagés par l'assuré
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilites et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sont assurées les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle no1: Protection juridique
Intitulé du lot: Assurance des vehicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages imputables aux engins de chantier et véhicules munis d'appareils ou matériels, lorsqu'ils sont utilisés, à poste fixe ou non, en tant qu'outil
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des elus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Conformément aux lois du 13 juillet 1983, du 16 décembre 1996 et du 20 avril 2016, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. La collectivité est tenue de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté.conformément à la Loi no2000 - 647 du 10 Juillet 2000, la loi no2002-276 du 27 février 2002 et la loi no2003-239 du 18 mars 2003 (articles L 2123-34 et 2123-35 alinéa 1 et 2 du code général des collectivités territoriales) l'assureur prend en charge la protection des élus désignés à l'article 2 lorsqu'ils font l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de leurs fonctions
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Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:?deces?incapacite de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité)?conges PARTICULIERS L'Assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée
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Description des options:
?Prestation supplémentaire éventuelle no 1:Longue maladie / maladie de longue durée?prestation supplémentaire éventuelle no2:Maternité / paternité / adoption?prestation supplémentaire éventuelle no3:Maladie ordinaire ?Prestation supplémentaire éventuelle no4:Maladie ordinaire
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Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions -musee
Numéro du lot: 6
Brève description:
Garantie s'appliquant aux objets appartenant à la collectivité et aux divers prêteurs
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint - avold

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prise d'effet du marché — durée: 1.7.2019 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 30.6.2024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-10 R. 551-9 du code de justice administrative) en procédure formalisée,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 070-165394 (2019-04-05)
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