Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville de Saint-Avold
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint - avold
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: ?Les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé ou détruit. ?Pour le matériel informatique, les frais de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet: ?Les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé ou détruit. ?Pour le matériel informatique, les frais de reconstitution des médias ainsi que les frais supplémentaires d'exploitation engagés par l'assuré
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilites et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Sont assurées les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à...”
Description du marché
Sont assurées les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle no1: Protection juridique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des vehicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages imputables aux engins de chantier et véhicules munis d'appareils ou matériels, lorsqu'ils sont utilisés,...”
Description du marché
Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages imputables aux engins de chantier et véhicules munis d'appareils ou matériels, lorsqu'ils sont utilisés, à poste fixe ou non, en tant qu'outil
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Conformément aux lois du 13 juillet 1983, du 16 décembre 1996 et du 20 avril 2016, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre...”
Description du marché
Conformément aux lois du 13 juillet 1983, du 16 décembre 1996 et du 20 avril 2016, la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. La collectivité est tenue de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté.conformément à la Loi no2000 - 647 du 10 Juillet 2000, la loi no2002-276 du 27 février 2002 et la loi no2003-239 du 18 mars 2003 (articles L 2123-34 et 2123-35 alinéa 1 et 2 du code général des collectivités territoriales) l'assureur prend en charge la protection des élus désignés à l'article 2 lorsqu'ils font l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de leurs fonctions
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:?deces?incapacite de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité, adoption, paternité)?conges PARTICULIERS L'Assureur prendra en compte dans sa proposition les prestations dues aux agents du fait de l'application de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale et qui sont reprises ci-après mais il devra également intégrer les dispositions résultant des décrets, circulaires, textes explicatifs divers intervenus après la loi précitée
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“?Prestation supplémentaire éventuelle no 1:Longue maladie / maladie de longue durée?prestation supplémentaire éventuelle no2:Maternité / paternité /...”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions -musee
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Garantie s'appliquant aux objets appartenant à la collectivité et aux divers prêteurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prise d'effet du marché — durée: 1.7.2019 — 00:00 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 30.6.2024.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: www.klekoon.fr — ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: ta.strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-10 R. 551-9 du code de justice administrative) en procédure formalisée,
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: ta.strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 070-165394 (2019-04-05)