Services d'assurances pour la commune de Saran

Ville de Saran

Services d'assurances pour la commune de Saran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saran

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19fs-Smp-0176-L
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Saran.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saran
Adresse postale: place de la Liberté
Code postal: 45774
Commune postale: Saran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saran.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saran.fr 📧
Téléphone: +33 238803400 📞
Fax: +33 238803430 📠
URL des documents: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225007
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saran.fr/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes, prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs, lot nº 5: assurances des prestations statutaires, prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée, prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Communautaires
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Intitulé du lot: Assurance cyber-risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance cyber-risques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Liberté — 45774 Saran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Enregistrement Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450302100120
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 093-225007 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 738817.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Liberté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466966
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-225007
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

— lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Place de la Liberté 45774 Saran.

Place de la Liberté, 45774 Saran.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 23471.27 EUR 💰
Nom: Groupama
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau, CS 10 609
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 7765.71 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 30177.24 EUR 💰
3105.81 EUR 💰
Nom: Gras Savoye et Groupama
Adresse postale: Immeuble quai 33, 33/34 quai Dion Bouton, CS 70 001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 118622.22 EUR 💰
Nom: ACL Courtage et Generali
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1561.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2019/S 192-466966 (2019-09-30)

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