Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Saran
19fs-Smp-0176-L
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Saran.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Liberté — 45774 Saran.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes, prestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes, prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs, lot nº 5: assurances des prestations statutaires, prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée, prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Communautaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance cyber-risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Enregistrement Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saran.fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 093-225007 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Liberté
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 738817.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Liberté 45774 Saran.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— lot n3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes, prestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— lot n3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes, prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs,
— lot n5: assurances des prestations statutaires, prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée, prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Liberté, 45774 Saran.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-225007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des domages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23471.27 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau, CS 10 609
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7765.71 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30177.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3105.81 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye et Groupama
Adresse postale: Immeuble quai 33, 33/34 quai Dion Bouton, CS 70 001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118622.22 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance cyber-risques
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage et Generali
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1561.91 💰
Source: OJS 2019/S 192-466966 (2019-09-30)