Services d'assurances pour la commune de Saint-Étienne-de-Montluc

Mairie de Saint-Étienne-de-Montluc

Marchés d'assurances pour la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Étienne-de-Montluc
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240868026 📞
Courrier électronique: f.havet@estuaire-sillon.fr 📧
Fax: +33 240869878 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la commune de Saint-Étienne-de-Montluc marche 2019-05”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marchés d'assurances pour la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— PSE 1: longue maladie — maladie de longue durée, — PSE 2: maternité — paternité — adoption, — PSE 3: maladie ordinaire, — PSE 4: Ircantec.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 800 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 900 💰
Informations sur les options
Description des options: PSE 1: bris de machines.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations sur les options
Description des options: PSE 1: extension de garantie recouvrement de créances.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 700 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 121-296710 (2019-06-24)