Services d'assurances pour la Commune de Gonesse

Commune de Gonesse

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Gonesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAIF
• SMACL

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19s12
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Gonesse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355018
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Variante imposée nº 1 — franchise: 2 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Services d'assurances pour la Commune de Gonesse.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Variante imposée nº 1 — franchise: 2 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 — protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions — musée
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance tous risques expositions — musée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Énoncées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Énoncées dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Énoncées dans le règlement de consultation. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix: voir AE et CCAP de chaque lot. Délai global de paiement des prestations selon les prescriptions du CCAP. Modalités de financement des prestations: ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gonesse: Paula Goncalves
Téléphone: +33 134451950 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique, il est disponible sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info

Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: 19s12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 144-355018 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80282.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603613
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-355018
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 27445.88 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 14551.86 EUR 💰
36897.23 EUR 💰
1 388 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus ce sont des primes annuelles se décomposant comme suit: — lot 1 : 29 828,17 EUR TTC,

— lot 2 : 15 945,13 EUR TTC (solution de base 13 790,53 EUR TTC + PSE 2 154,60 EUR TTC), — — lot 3 : 46 095,87 EUR TTC,

— lot 4 : 1 512,92 EUR TTC, soit un montant total de 93 382.09 EUR TTC,

— lot 5: infructueux pour absence d'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 245-603613 (2019-12-17)

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