Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Commune de Gonesse
19s12
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Gonesse.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Services d'assurances pour la Commune de Gonesse.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Variante imposée nº 1 — franchise: 2 000,00 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 — protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations complémentaires: Aucune.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions — musée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Énoncées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Énoncées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Énoncées dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Énoncées dans le règlement de consultation. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix: voir AE et CCAP de chaque lot. Délai global de paiement des prestations selon les prescriptions du CCAP. Modalités de financement des prestations:...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix: voir AE et CCAP de chaque lot. Délai global de paiement des prestations selon les prescriptions du CCAP. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique, il est disponible sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: 19s12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 144-355018 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80282.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-355018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27445.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14551.86 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36897.23 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance tous risques expositions — musée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les montants indiqués ci-dessus ce sont des primes annuelles se décomposant comme suit: — lot 1 : 29 828,17 EUR TTC,
— lot 2 : 15 945,13 EUR TTC (solution...”
Les montants indiqués ci-dessus ce sont des primes annuelles se décomposant comme suit: — lot 1 : 29 828,17 EUR TTC,
— lot 2 : 15 945,13 EUR TTC (solution de base 13 790,53 EUR TTC + PSE 2 154,60 EUR TTC), — — lot 3 : 46 095,87 EUR TTC,
— lot 4 : 1 512,92 EUR TTC, soit un montant total de 93 382.09 EUR TTC,
— lot 5: infructueux pour absence d'offre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 245-603613 (2019-12-17)