Services d'assurances pour la commune de Bétheny

Commune de Bétheny

6 lots, pour une durée de 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Qui ?

• Commune de Bétheny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: 6 lots, pour une durée de 4 années.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bétheny
Commune postale: Bétheny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-betheny.fr 🌏
Courrier électronique: finances@ville-betheny.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294500
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Conformément à la réglementation en vigueur, la procédure de passation est exclusivement et intégralement dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité. Ce dernier permet ainsi d'assurer les échanges électroniques entre le candidat et l'acheteur (questions, réponses, dépôt des offres, notifications…). Une copie de sauvegarde de l'offre déposée électroniquement sous forme papier ou support physique électronique est possible selon les conditions indiquées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virginie Zante
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/consultations.php?uidSpl=MA51055-SE001 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une copie de sauvegarde de l'offre déposée électroniquement sous forme papier ou support physique électronique est possible selon les conditions indiquées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue dyu Lycée
Source: OJS 2019/S 120-294500 (2019-06-21)

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