Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Neste Barousse.
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services D'Assurances pour la communaute de communes neste barousse
AO Assurances CCNB 2019”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Neste Barousse.
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
—...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Neste Barousse.
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes,
— lot 4: assurance de la protection juridique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Neste Barousse.
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 11 454 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Masse salariale: 751 600,00 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 10.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Masse salariale environ: 751 600,00 EUR.
Nombre d'agents: 49.
Nombre d'élus: 56.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 149-367207 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président de la communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances pour la Communauté de communes Neste Barousse
AO Assurances CCNB 2019”
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Neste Barousse — Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Neste Barousse — Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Lot 4: assurance de la protection juridique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18042.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Masse salariale environ: 751 600,00 EUR, nombre d'agents: 49, nombre d'élus: 56.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan, CS 93105
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7445.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6786.95 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 810 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 247-610024 (2019-12-19)