Services d'assurances

Pantin habitat

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances de Pantin Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148447635 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Fax: +33 148453987 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__ngbVuMCfa 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__ngbVuMCfa 🌏
URL de participation: http://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances DIR-2019-32 M.P.S.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances de Pantin Habitat.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les présents marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020. Les marchés sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Autorisées mais Pantin Habitat se réserve le droit de ne pas donner suite aux prestations supplémentaires éventuelles.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages causés à autrui individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Dommages causés à autrui individuelle accident.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étenduez des garanties et des franchises

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile, auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile, auto mission.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique, défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Protection juridique, défense pénale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de sélection des candidatures sont les suivantes: les critères de sélection des candidatures seront: 1) aptitude à exercer l'activité...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pantin.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-513448 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 809 063 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Dommages causés à autrui & individuelle accident
Description
Description du marché: Dommages causés à autrui & individuelle accident.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & auto-mission
Description
Description du marché: Flotte automobile & auto-mission.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique & défense pénale
Description
Description du marché: Protection juridique & défense pénale.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513448

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DIR-2019-32 M.P.S.
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 738 830 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages causés à autrui et individuelle accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 103 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 607 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique et défense pénale
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.assurancemutuelle.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 523 💰
Source: OJS 2020/S 003-003522 (2020-01-02)