Services d'assurances dommages-ouvrages constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour les besoins de M2A Habitat

M2A Habitat

Services d'assurances dommages-ouvrages constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour les besoins de M2A Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Qui ?

• M2A Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Services d'assurances dommages-ouvrages constructeur non réalisateur et tous risques chantiers pour les besoins de M2A Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500003
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures et offres: se référer au règlement de la consultation. Dossier de consultation disponible gratuitement via le site www.m2a-habitat.fr — section entreprises ou sur le profil acheteur de l'office www.marches-securises.fr Des sous-critères sont prévus aux critères indiqués au présent avis: se référer au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin et les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leur offre. Pour se faire, ils peuvent utiliser le modèle de mandat joint au présent règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des sous-critères sont prévus aux critères indiqués au présent avis: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif — 31 avenue de la Paix — 67000 Strasbourg.

Source: OJS 2019/S 205-500003 (2019-10-21)

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