Services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantier
19serv01/2”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Description du marché
Services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 239-586641 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantier.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“— services d'assurances dommages ouvrage, responsabilité de CNR et tous risques chantier.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586641
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Lyonnais d'assurance Ofracar
Adresse postale: Le Parc de Villeurbanne
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“— le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
— le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— il est conclu sans minimum ni maximum, le montant du marché est un estimatif.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la Loire
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 121-296546 (2020-06-22)