La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après: services d'assurances dommages aux biens pour CDC Habitat et ses filiales lui ayant donné mandat. Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres assurances de dommages aux biens de CDC Habitat et de ses filiales lui ayant donné mandat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances dommages aux biens pour CDC Habitat et ses filiales
AOMRI2019”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après: services d'assurances dommages aux biens pour CDC Habitat et ses filiales lui...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après: services d'assurances dommages aux biens pour CDC Habitat et ses filiales lui ayant donné mandat. Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres assurances de dommages aux biens de CDC Habitat et de ses filiales lui ayant donné mandat.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après: services d'assurances dommages aux biens pour CDC Habitat et ses filiales lui...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après: services d'assurances dommages aux biens pour CDC Habitat et ses filiales lui ayant donné mandat. Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres assurances de dommages aux biens de CDC Habitat et de ses filiales lui ayant donné mandat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans, à compter du 1.1.2020, et...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans, à compter du 1.1.2020, et prendra fin, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2023.
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Options ✅
Description des options:
“CDC Habitat impose aux opérateurs économiques souhaitant soumissionner à la présente consultation, en sus de leur offre de base entièrement conforme au...”
Description des options
CDC Habitat impose aux opérateurs économiques souhaitant soumissionner à la présente consultation, en sus de leur offre de base entièrement conforme au cahier des charges, la présentations d'offres relatives aux variantes, énumérées au sein du CCTP, conformément aux articles R. 2151-8, R. 2151-9 et R. 2151-10 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques auront la possibilité d'intégrer les offres variantes au sein du dossier inhérent à l'offre de base ou de présenter un dossier général «variante imposées» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. En tout état de cause, ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges ainsi qu'à rédiger un acte d'engagement par variante. Voir pages 9, 10 et 11 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tôt le 31.12.2020 et au plus tard le 31.12.2023.
Organe de révision
Nom: TGI de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 146-359998 (2019-07-29)