Services d'assurances construction

Établissement public du campus de Jussieu

La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services d'assurances construction. Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (en PSE) pour la construction du bâtiment d'enseignements mutualisés sur le quartier Ouest de l'école polytechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aviva assurances
• DIOT Immobilier Courtage et Solutions

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327391
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le candidat est tenu de répondre aux différentes options de franchises prévues par l'acte d'engagement. Il est prévu deux variantes obligatoires une pour la police TRC et une pour la RCMO. Les variantes correspondent à un montant de franchise différent. Le détail des variantes obligatoires est mentionné au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Police tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description: Police tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs

Description des options:

Le candidat devra obligatoirement chiffrer dans son offre l'assurance dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs. Le cas échéant, le maître d'ouvrage retiendra la PSE avant l'analyse des offres qui, si elle est levée, seront comparées et classées en tenant compte de son montant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier Ouest de l'école polytechnique 91120 Palaiseau.

Quartier Ouest de l'école Polytechnique 91120 Palaiseau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2019.

La durée du marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans les actes d'engagement de chaque lot. Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 133-327391 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194813.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 103, rue Réaumur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538044
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327391
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Ouest de l'école Polytechnique 91120 Palaiseau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75037
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Aviva assurances
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Code postal: 92271
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 47041.26 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Commune postale: Boic Colombes Cedex
Valeur totale du marché: 162685.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2019/S 219-538044 (2019-11-08)

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