La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services d'assurances construction. Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (en PSE) pour la construction du bâtiment d'enseignements mutualisés sur le quartier Ouest de l'école polytechnique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajm
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.epaurif.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances construction
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
La présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services d'assurances construction. Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (en PSE) pour la construction du bâtiment d'enseignements mutualisés sur le quartier Ouest de l'école polytechnique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Police tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Ouest de l'école polytechnique 91120 Palaiseau.
Description du marché: Police tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le candidat est tenu de répondre aux différentes options de franchises prévues par l'acte d'engagement. Il est prévu deux variantes obligatoires une pour la...”
Informations complémentaires
Le candidat est tenu de répondre aux différentes options de franchises prévues par l'acte d'engagement. Il est prévu deux variantes obligatoires une pour la police TRC et une pour la RCMO. Les variantes correspondent à un montant de franchise différent. Le détail des variantes obligatoires est mentionné au règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Ouest de l'école Polytechnique 91120 Palaiseau.
Description du marché:
“Contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat devra obligatoirement chiffrer dans son offre l'assurance dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs. Le cas...”
Description des options
Le candidat devra obligatoirement chiffrer dans son offre l'assurance dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs. Le cas échéant, le maître d'ouvrage retiendra la PSE avant l'analyse des offres qui, si elle est levée, seront comparées et classées en tenant compte de son montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
14:00 📅
“La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2019.
La durée du marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des...”
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.9.2019.
La durée du marché court à compter de sa date de notification, jusqu'à l'extinction des garanties définies dans les actes d'engagement de chaque lot. Les modalités de remises des plis et de demande de renseignements complémentaires sont indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 133-327391 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 103, rue Réaumur
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194813.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Ouest de l'école Polytechnique 91120 Palaiseau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Contrat collectif de responsabilité décennale et contrat dommages ouvrage — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327391
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 S 167
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services d'assurances construction — Lot 1 (Trc/Rcmo)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75037
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aviva assurances
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Code postal: 92271
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47041.26 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19 S 168
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'assurances construction — Lot 1 (Do/CCRD/RCCNR)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Boic Colombes Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162685.28 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 219-538044 (2019-11-08)