Services d'assurances (3 lots)

Commune de Garches

Services d'assurances (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Garches

Qu'est-ce que c'est ?

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• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S219
Brève description: Services d'assurances (3 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Garches
Adresse postale: 2 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 92380
Commune postale: Garches
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-garches.fr 🌏
Courrier électronique: c.rodrigues@mairie-de-garches.fr 📧
Téléphone: +33 147956717 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X-K28xzfs5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X-K28xzfs5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364704
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Masse salariale: 12 400 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 12 400 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 69 106 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 89 véhicules. Marchandises transportées: 200 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:

— la société d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),

— les filiales ou sociétés sœurs ou mères concernées,

— les assureurs de lignes successives d'assurance,

— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché,

— l'intermédiaire,

— et tout autre membre du groupement (coagent, cocourtier…):

1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;

2) Un DC2 ou équivalent;

3) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

a) Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir:

— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France

4) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur les documents de candidatures sur système électronique ou d'un espace de stockage numérique.

Les soumissionnaires doivent indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ces supports, leurs accès doivent être gratuits et indiqués par le soumissionnaire.

Les soumissionnaires veilleront à la mise à jour des documents stockés et restent responsables de leurs mises à jour.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestations réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la consultation y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Garches

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Rodrigues, service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X-K28xzfs5 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Assistance technique: audit Assurances M. Pascal Antoine audit@auditassurances.com +33 147899988 les soumissions devront impérativement être rédigées en langue française ou devront faire l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original par une traducteur assermenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2019/S 148-364704 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48951.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009221
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364704
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Taux de prime unitaire
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Compagnie: AXA France IARD Intermédiaire: cabinet Clément & Delpierre
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6118.20 EUR 💰
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Adresse Internet: https://maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 18776.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Assureur: SMACL intermédiaire: Cabinet Haye
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Code postal: 79031
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Adresse Internet: https://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 24056.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Rodrigues service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Source: OJS 2020/S 006-009221 (2020-01-07)

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