Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances (3 lots)
19S219
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Services d'assurances (3 lots).
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 12 400 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 69 106 m environ.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires: 89 véhicules. Marchandises transportées: 200 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:
— la société d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:
— la société d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),
— les filiales ou sociétés sœurs ou mères concernées,
— les assureurs de lignes successives d'assurance,
— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché,
— l'intermédiaire,
— et tout autre membre du groupement (coagent, cocourtier…):
1) Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;
2) Un DC2 ou équivalent;
3) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir:
— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France
4) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur les documents de candidatures sur système électronique ou d'un espace de stockage numérique.
Les soumissionnaires doivent indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ces supports, leurs accès doivent être gratuits et indiqués par le soumissionnaire.
Les soumissionnaires veilleront à la mise à jour des documents stockés et restent responsables de leurs mises à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la consultation y compris en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la consultation y compris en «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Garches
“Assistance technique: audit Assurances M. Pascal Antoine audit@auditassurances.com +33 147899988 les soumissions devront impérativement être rédigées en...”
Assistance technique: audit Assurances M. Pascal Antoine audit@auditassurances.com +33 147899988 les soumissions devront impérativement être rédigées en langue française ou devront faire l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original par une traducteur assermenté.
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Christine Rodrigues service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48951.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Taux de prime unitaire
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S21901
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie: AXA France IARD Intermédiaire: cabinet Clément & Delpierre
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://axa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6118.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19S21902
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
URL: https://maif.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18776.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19S21903
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assureur: SMACL intermédiaire: Cabinet Haye
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Code postal: 79031
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: https://smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24056.88 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Source: OJS 2020/S 006-009221 (2020-01-07)