Services d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Theix-Noyalo et son CCAS

Avis de marché (2019-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Theix-Noyalo
Commune postale: Theix-Noyalo
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@theix-noyalo.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.theix-noyalo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116722&orgAcronyme=f3t 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Theix-Noyalo et son CCAS 2019/03”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la commune et du CCAS de Theix-Noyalo.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Theix-Noyalo.
Description du marché:
“Assurance des dommage aux biens et des risques annexes pour les biens dont la Commune et le CCAS sont propriétaire, occupant ou non, ou locataire.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit de variantes imposées (formules alternatives) auxquelles l'entreprise devra impérativement répondre.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules et des risques annexes de la Commune et du CCAS (véhicule, camions, engins, remorques…).”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit de la prestation supplémentaire éventuelle: assurance auto-collaborateurs.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: — PSE 1: longue maladie — maladie de longue durée, — PSE 2: maternité — paternité —...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 115-282644 (2019-06-14)