Services d'assurance pour la ville et CCAS d'Eaubonne
Commune de Eaubonne
Services d'assurance pour la ville et CCAS d'Eaubonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DFCP-SLassurances2019
Brève description: Services d'assurance pour la ville et CCAS d'Eaubonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134273371 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355018&orgAcronyme=d8p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510906
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie totale ville 76 695 m
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Description des renouvellements: Durée ferme de 4 ans et reconduction tacite chaque année.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle — bris de machines.
Informations complémentaires: Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le DCE.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lafeuille et service de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-510906 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DFCP-SLassurances2019
Brève description: Services d'assurance pour la ville et CCAS d'Eaubonne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134273371 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355018&orgAcronyme=d8p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510906
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie totale ville 76 695 m
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Description des renouvellements: Durée ferme de 4 ans et reconduction tacite chaque année.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle — bris de machines.
Informations complémentaires: Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le DCE.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lafeuille et service de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 209-510906 (2019-10-25)
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