Avis de marché (2019-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Mme Lafeuille et service de la commande publique
Téléphone:
+33 134273371 📞
Courrier électronique:
commandepublique@eaubonne.fr 📧
Région:
Val-d’Oise
🏙️
URL:
https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation:
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355018&orgAcronyme=d8p 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance pour la ville et CCAS d'Eaubonne
DFCP-SLassurances2019
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: Services d'assurance pour la ville et CCAS d'Eaubonne.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Val-d’Oise
🏙️
Description du marché: Superficie totale ville 76 695 m — superficie CCAS: 6 800 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: Durée ferme de 4 ans et reconduction tacite chaque année.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur.
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle — bris de machines.
Description
Informations complémentaires: Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle décrite dans le DCE.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
09:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 130173400 📞
URL:
https://marches.maximilien.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 130173400 📞
Source: OJS 2019/S 209-510906 (2019-10-25)