Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance pour la ville d'Aubagne: assurance des véhicules à moteur et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Services d'assurance pour la ville d'Aubagne: assurance des véhicules à moteur et risques annexes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Services d'assurances pour la commune d'Aubagne — assurance des véhicules à moteur et risques annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle (si courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s)...”
Liste et brève description des conditions
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle (si courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci),
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 201-488691 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 293 635 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488691
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Services d'assurances pour la commune d'Aubagne — assurance des véhicules à moteur et risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 635 💰
Source: OJS 2019/S 236-579783 (2019-12-04)