La présente consultation concerne des prestations de services d'assurance de Valophis Habitat, agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires. La consultation est allotie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance: dommage aux biens, responsabilité civile locative des locataires non assurés et protection juridique
AOO/SPAT/Assurance”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'assurance de Valophis Habitat, agissant tant pour son propre compte qu'en tant que...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services d'assurance de Valophis Habitat, agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires. La consultation est allotie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: services d'assurance: dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 4 fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite. En cas de décision de non-reconduction par l'acheteur, cette décision est notifiée au...”
Description des renouvellements
Reconductible 4 fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite. En cas de décision de non-reconduction par l'acheteur, cette décision est notifiée au titulaire, au plus tard, 4 mois avant la date d'expiration de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: services d'assurance: responsabilité civile locative des locataires non assurés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile locative des locataires non assurés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: services d'assurance: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se conformer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du groupe Valophis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avant la fin de l'exécution des marchés issus de cette consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Se conformer au règlement de la consultation (RC). Présence d'une clause de réexamen.
Conformément au RC:
— au lot 1, seules les 3 variantes obligatoires...”
Se conformer au règlement de la consultation (RC). Présence d'une clause de réexamen.
Conformément au RC:
— au lot 1, seules les 3 variantes obligatoires sont à chiffrées, pas de variantes libres,
— le critère de la valeur technique contient trois sous-critères avec leur propre pondération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 059-136781 (2019-03-20)