Service de contrôle technique et de vérifications périodiques réalisés par un organisme agréé
Ville de Saint-Laurent-du-Var
Service de contrôle technique et de vérifications périodiques réalisés par un organisme agréé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-23 | Avis de marché |
| 2019-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Laurent-du-Var
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125
Code postal: 06706
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352463
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérifications techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Brève description: Contrôle technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Laurent-du-Var.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Laurent-du-Var (06)
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 143-352463 (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Service de contrôle technique et de vérifications périodiques réalisés par un organisme agréé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Laurent-du-Var
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125
Code postal: 06706
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352463
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, alinéa 2, sans minimum et sans maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Vérifications techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les mêmes montants, et la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date anniversaire.
Afficher plus
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, alinéa 2, sans minimum et sans maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Laurent-du-Var.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Laurent-du-Var (06)
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée et les mêmes montants, sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date d'expiration de chaque période.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2019/S 143-352463 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542781
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352463
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: Les Algorithmes — bât. Pythagore A, 2000 route des Lucioles, CS 80055
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Bureau Veritas Solutions SAS
Adresse postale: 37 parc du Golf Pichaury, CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13593
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Les Espaces de Sophia, 80 route des Lucioles
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur— secrétariat général pour les affaires régionales — 22 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 221-542781 (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542781
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352463
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 alinéa 2, sans minimum et sans maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Objet
Champ d'application du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 alinéa 2, sans minimum et sans maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: Les Algorithmes — bât. Pythagore A, 2000 route des Lucioles, CS 80055
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Bureau Veritas Solutions SAS
Adresse postale: 37 parc du Golf Pichaury, CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13593
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Les Espaces de Sophia, 80 route des Lucioles
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Référence
Informations complémentaires
Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée et les mêmes montants, sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date d'expiration de chaque période. Les marchés ont été signés le 28.10.2019.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur— secrétariat général pour les affaires régionales — 22 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 221-542781 (2019-11-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕