Avis de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Laurent-du-Var
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06706
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 492124242📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.saintlaurentduvar.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Saint-Laurent-du-Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 492124242📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Saint-Laurent-du-Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant, BP 125, 06706 Saint-Laurent-du-Var, France
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 492124242📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de contrôle technique et de vérifications périodiques réalisés par un organisme agréé”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Service de contrôle technique et de vérifications périodiques réalisés par un organisme agréé.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Laurent-du-Var.
Description du marché: Vérifications techniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par...”
Description des renouvellements
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les mêmes montants, et la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date anniversaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, alinéa 2, sans...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2, alinéa 2, sans minimum et sans maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Informations complémentaires
“Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée et les mêmes montants, sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date...”
Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée et les mêmes montants, sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date d'expiration de chaque période.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale:
“Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 143-352463 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 alinéa 2, sans...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-2 alinéa 2, sans minimum et sans maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20019025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications techniques
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: Les Algorithmes — bât. Pythagore A, 2000 route des Lucioles, CS 80055
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bureau Veritas Solutions SAS
Adresse postale: 37 parc du Golf Pichaury, CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13593
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Les Espaces de Sophia, 80 route des Lucioles
Code postal: 06560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée et les mêmes montants, sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date...”
Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée et les mêmes montants, sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date d'expiration de chaque période. Les marchés ont été signés le 28.10.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale:
“Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur— secrétariat général pour les affaires régionales — 22 boulevard Paul Peytral”
Source: OJS 2019/S 221-542781 (2019-11-13)