Service assurance prestations statutaires

Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe

Prestations assurances prestations statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe
Adresse postale: parc Georges Spenale
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Pointe
Code postal: 81370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563402331 📞
Courrier électronique: severine.rogala@ville-saint-sulpice-81.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service assurance prestations statutaires 219-AO/S-01
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services: SB01 📦
Brève description: Prestations assurances prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Description du marché:
“Prestations statutaires marché d'une durée de 3 ans ferme du 1.1.2020 au 31.12.2022.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires obligatoires sont prévues: — prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée, — prestation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur estimative lissée sur les 3 ans. Durée ferme du marché est estimée à 300 000 EUR.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 200-486262 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Parc Georges Spenale
URL: http://www.saintsulpicelapointe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service assurance prestations statutaires 2019-AO/S-01
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222874.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Service assurance prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Description du marché:
“Assurance prestations statutaires. Offre de base accident de travail, maladie professionnelle, décès.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle retenue la nº 4 «Ircantec».

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486262

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: prestations statutaires
Numéro d'identification du lot: unique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481270 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222874.56 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces du marché sont consultables auprès du service des marchés publics (horaire d'ouverture de la mairie).”
Organe de révision
Nom: Tribunal admisitratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Code postal: 31000
Source: OJS 2019/S 248-615105 (2019-12-19)