RN 165 — aménagement à 2 x 3 voies — section Sautron-Savenay — études environnementales et dossiers réglementaires

DREAL Pays de la Loire

Les prestations, objet du présent marché, portent sur le projet de mise à 2 x 3 voies de la RN 165 entre Sautron et Savenay.
Le projet est découpé longitudinalement en 5 sections.
Les prestations ont pour objectifs:
sur les sections 2 à 5: la réalisation d'un état initial environnemental complet (faune/flore/zones humides);
sur les sections 2 et 3, sur la base de l'état initial:
— l'analyse des impacts du projet, l'application de la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) la définition des mesures d'évitement et de réduction, l'analyse des impacts résiduels du projet, l'évaluation du besoin compensatoire et l'identification de terrains pouvant accueillir des mesures compensatoires,
— la production des dossiers réglementaires visant à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux au titre du code de l'environnement, l'actualisation éventuelle de l'étude d'impact.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Qui ?

• DREAL Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: CONSULT-PDL-18024-DMO
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, portent sur le projet de mise à 2 x 3 voies de la RN 165 entre Sautron et Savenay. Le projet est découpé longitudinalement en 5 sections. Les prestations ont pour objectifs: sur les sections 2 à 5: la réalisation d'un état initial environnemental complet (faune/flore/zones humides); sur les sections 2 et 3, sur la base de l'état initial: — l'analyse des impacts du projet, l'application de la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) la définition des mesures d'évitement et de réduction, l'analyse des impacts résiduels du projet, l'évaluation du besoin compensatoire et l'identification de terrains pouvant accueillir des mesures compensatoires, — la production des dossiers réglementaires visant à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux au titre du code de l'environnement, l'actualisation éventuelle de l'étude d'impact.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud, CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 272747500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011770
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Prestations financées sur le BOP 203 — prix révisables — paiement par acompte. Délai global de paiement à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, portent sur le projet de mise à 2 x 3 voies de la RN 165 entre Sautron et Savenay.

Le projet est découpé longitudinalement en 5 sections.

Les prestations ont pour objectifs:

sur les sections 2 à 5: la réalisation d'un état initial environnemental complet (faune/flore/zones humides);

sur les sections 2 et 3, sur la base de l'état initial:

— l'analyse des impacts du projet, l'application de la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) la définition des mesures d'évitement et de réduction, l'analyse des impacts résiduels du projet, l'évaluation du besoin compensatoire et l'identification de terrains pouvant accueillir des mesures compensatoires,

— la production des dossiers réglementaires visant à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux au titre du code de l'environnement, l'actualisation éventuelle de l'étude d'impact.

Les prestations, objet du présent marché, portent sur le projet de mise à 2 x 3 voies de la RN 165 entre Sautron et Savenay. Le projet est découpé longitudinalement en 5 sections.

— la production des dossiers réglementaires visant à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux au titre du code de l'environnement.

Le marché est découpé en 4 tranches:

TF: réalisation de l'état initial environnemental, évaluation du besoin compensatoire et étude de bruit.

TO1: constitution d'un dossier de porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau et constitution d'un dossier de dérogation espèces protégées.

TO2: actualisation de l'étude d'impact.

TO3: élaboration du dossier d'autorisation environnementale.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Prestations financées sur le BOP 203 — prix révisables — paiement par acompte. Délai global de paiement à 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Les références sur des missions de même nature,

— le CV des personnes mobilisées sur ce dossier. La justification que l'équipe d'intervenant couvre l'ensemble des techniques nécessaires à la réalisation de la mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1) du code de la justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3) du code de la justice administrative,

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 007-011770 (2019-01-07)

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