Les prestations, objet du présent marché, portent sur le projet de mise à 2 x 3 voies de la RN 165 entre Sautron et Savenay.
Le projet est découpé longitudinalement en 5 sections.
Les prestations ont pour objectifs:
sur les sections 2 à 5: la réalisation d'un état initial environnemental complet (faune/flore/zones humides);
sur les sections 2 et 3, sur la base de l'état initial:
— l'analyse des impacts du projet, l'application de la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) la définition des mesures d'évitement et de réduction, l'analyse des impacts résiduels du projet, l'évaluation du besoin compensatoire et l'identification de terrains pouvant accueillir des mesures compensatoires,
— la production des dossiers réglementaires visant à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux au titre du code de l'environnement, l'actualisation éventuelle de l'étude d'impact.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 165 — aménagement à 2 x 3 voies — section Sautron-Savenay — études environnementales et dossiers réglementaires
CONSULT-PDL-18024-DMO”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, portent sur le projet de mise à 2 x 3 voies de la RN 165 entre Sautron et Savenay.
Le projet est découpé...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, portent sur le projet de mise à 2 x 3 voies de la RN 165 entre Sautron et Savenay.
Le projet est découpé longitudinalement en 5 sections.
Les prestations ont pour objectifs:
sur les sections 2 à 5: la réalisation d'un état initial environnemental complet (faune/flore/zones humides);
sur les sections 2 et 3, sur la base de l'état initial:
— l'analyse des impacts du projet, l'application de la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) la définition des mesures d'évitement et de réduction, l'analyse des impacts résiduels du projet, l'évaluation du besoin compensatoire et l'identification de terrains pouvant accueillir des mesures compensatoires,
— la production des dossiers réglementaires visant à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux au titre du code de l'environnement, l'actualisation éventuelle de l'étude d'impact.
Les prestations, objet du présent marché, portent sur le projet de mise à 2 x 3 voies de la RN 165 entre Sautron et Savenay. Le projet est découpé longitudinalement en 5 sections.
Les prestations ont pour objectifs:
sur les sections 2 à 5: la réalisation d'un état initial environnemental complet (faune/flore/zones humides);
sur les sections 2 et 3, sur la base de l'état initial:
— l'analyse des impacts du projet, l'application de la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) la définition des mesures d'évitement et de réduction, l'analyse des impacts résiduels du projet, l'évaluation du besoin compensatoire et l'identification de terrains pouvant accueillir des mesures compensatoires,
— la production des dossiers réglementaires visant à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation des travaux au titre du code de l'environnement.
Le marché est découpé en 4 tranches:
TF: réalisation de l'état initial environnemental, évaluation du besoin compensatoire et étude de bruit.
TO1: constitution d'un dossier de porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau et constitution d'un dossier de dérogation espèces protégées.
TO2: actualisation de l'étude d'impact.
TO3: élaboration du dossier d'autorisation environnementale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Prestations financées sur le BOP 203 — prix révisables — paiement par acompte. Délai global de paiement à 30 jours.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet, le...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Les références sur des missions de même nature,
— le CV des personnes mobilisées sur ce dossier. La justification que l'équipe d'intervenant couvre l'ensemble des techniques nécessaires à la réalisation de la mission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1) du code de la justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir. Dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1) du code de la justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3) du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 007-011770 (2019-01-07)