RN 1019 — Héricourt — Sevenans — étude environnementale

DREAL BFC/SG/DAJCP

Réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers de demande de dérogation sur les «espèces» auprès du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Structures & Environnement, Société à actions simplifiée (SAS)

Qui ?

• DREAL BFC/SG/DAJCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DREAL-BFC-19-RN1019-CNPN
Brève description:
“Réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers de demande de dérogation sur les «espèces» auprès du Conseil national de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.dajcp.sg.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427472&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427472&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222569
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des études nécessaires en vue de la réalisation des dossiers de demande de dérogation sur les «espèces» auprès du Conseil national de la...”
Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427472&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 092-222569 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 863 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540523
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222569
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: EGIS Structures & Environnement, Société à actions simplifiée (SAS)
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538 — Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Egis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 71 863 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 220-540523 (2019-11-12)

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