Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1 et 2 ligne ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux pour le compte des chemins de fer de la Corse.
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Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des polices d'assurance des chemins de fer de la Corse
2019-Sf-0001”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1 et 2 ligne ainsi que...”
Brève description
Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1 et 2 ligne ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux pour le compte des chemins de fer de la Corse.
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Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour des durées de 1 an sans que la durée total du contrat n'excède 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou options:
— concernant le lot 2, ce dernier comporte une option,
— concernant le lot 3, ce dernier...”
Description des options
Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou options:
— concernant le lot 2, ce dernier comporte une option,
— concernant le lot 3, ce dernier comporte une variante exigée,
— concernant le lot 4, ce dernier comporte une variante exigée et une option.
Elles sont décrites dans les lots correspondants.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens — bris de machines et risques annexes (avec option).
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une option pertes de recettes: l'assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant aux pertes de recettes (notamment...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une option pertes de recettes: l'assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant aux pertes de recettes (notamment les recettes voyageurs) résultant de l'interruption ou la réduction de son activité pendant une période d'indemnisation de six (6) mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile 1 ligne et risques annexes (avec variante exigée).
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une variante exigée relative à l'augmentation des limites de garanties sur les dommages matériels et immatériels consécutifs.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile 2 ligne et risques annexes (avec variante exigée et option).” Informations sur les options
Description des options:
“Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou options:
— concernant le lot 2, ce dernier comporte une option,
— concernant le lot 3, ce dernier...”
Description des options
Les lots ci-après contiennent des variantes exigées et/ou options:
— concernant le lot 2, ce dernier comporte une option,
— concernant le lot 3, ce dernier comporte une variante exigée,
— Concernant le lot 4, ce dernier comporte une variante exigée et une option.
Elles sont décrites dans les lots correspondants.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une variante exigée relative à l'augmentation des limites de garanties sur les dommages matériels et immatériels consécutifs. Il comporte...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une variante exigée relative à l'augmentation des limites de garanties sur les dommages matériels et immatériels consécutifs. Il comporte également une option relative à l'augmentation du montant des garanties.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Responsabilité civile mandataires sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature dûment...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— dernier rapport financier publié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres — paiement direct.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux compagnies et mutuelles d'assurances ou de pré-assurance, aux courtiers d'assurance en conformité avec la législation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux compagnies et mutuelles d'assurances ou de pré-assurance, aux courtiers d'assurance en conformité avec la législation d'un état membre de l'Ue et agrées pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent soumettre une candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis devrait être publié en janvier 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Cette phase consiste à sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2019/S 031-070653 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAEML Chemins de Fer de la Corse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des polices d'assurance des Chemins de Fer de la Corse
2019-Sf-0001”
Brève description:
“Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1 et 2 ligne ainsi que...”
Brève description
Il s'agit du renouvellement des polices d'assurances flotte automobile, dommages aux biens et bris de machines, responsabilité civile 1 et 2 ligne ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux pour le compte des Chemins de Fer de la Corse.
Une note de présentation est jointe au présent avis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une option pertes de recettes: l'assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant aux pertes de recettes (notamment...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte une option pertes de recettes: l'assureur garantit à l'assuré le paiement d'une indemnité correspondant aux pertes de recettes (notamment les recettes voyageurs) résultant de l'interruption ou la réduction de son activité pendant une période d'indemnisation de 6 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile 1re ligne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-070653
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 528 💰
2️⃣
Titre: Dommages aux biens — bris de machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aon France
Adresse postale: 31-35 avenue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 632 💰
3️⃣
Titre: Responsabilité civile 1 ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Titre: Responsabilité civile 2 ligne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
5️⃣
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2019/S 128-314904 (2019-07-01)