La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— les relevés des bâtiments communaux, des espaces extérieurs aux abords et dans l'enceinte des bâtiments ainsi que le calcul de surfaces,
— les relevés topographiques de l'espace public (voirie et espaces verts). Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 248 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés des bâtiments communaux, travaux topographiques et établissement de plans sur le territoire de Courbevoie
19s0016”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— les relevés des bâtiments communaux, des espaces extérieurs aux abords et dans l'enceinte des bâtiments ainsi que le calcul de surfaces,
— les relevés topographiques de l'espace public (voirie et espaces verts). Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 248 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— les relevés des bâtiments communaux, des espaces extérieurs aux abords et dans l'enceinte des bâtiments ainsi que le calcul de surfaces,
— les relevés topographiques de l'espace public (voirie et espaces verts). Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 248 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet le 13.10.2019 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet le 13.10.2019 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit fournir le titre ou le certificat suivant: qualification architecte DPLG ou le diplôme de géomètre -expert avec inscription à l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit fournir le titre ou le certificat suivant: qualification architecte DPLG ou le diplôme de géomètre -expert avec inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les sous-critères sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relevés des bâtiments communaux, travaux topographiques et établissement de plans sur le territoire
19s0016”
Brève description:
“La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— les relevés des bâtiments communaux, des espaces extérieurs aux abords et dans l'enceinte des bâtiments ainsi que le calcul de surfaces,
— les relevés topographiques de l'espace public (voirie et espaces verts). Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 248 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 992 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— les relevés des bâtiments communaux, des espaces extérieurs aux abords et dans l'enceinte des bâtiments ainsi que le calcul de surfaces,
— les relevés topographiques de l'espace public (voirie et espaces verts). Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 248 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232193
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du...”
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax: 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
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Source: OJS 2019/S 205-500153 (2019-10-18)