Le présent marché a pour objet le recouvrement amiable, judiciaire ou encore forcé des créances locatives, civiles ou commerciales des locataires dont le bail est résilié. Le montant maximum est de 600 000 EUR HT/an. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 110 000 EUR HT et 180 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement des créances civiles et commerciales de 13 habitat suite au depart des locataires
19S0049”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le recouvrement amiable, judiciaire ou encore forcé des créances locatives, civiles ou commerciales des locataires dont le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le recouvrement amiable, judiciaire ou encore forcé des créances locatives, civiles ou commerciales des locataires dont le bail est résilié. Le montant maximum est de 600 000 EUR HT/an. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 110 000 EUR HT et 180 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le recouvrement amiable, judiciaire ou encore forcé des créances locatives, civiles ou commerciales des locataires dont le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le recouvrement amiable, judiciaire ou encore forcé des créances locatives, civiles ou commerciales des locataires dont le bail est résilié.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacites juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Capacites juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants et sous-traitants éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration de chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références similaires sur les 3 dernières années.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra présenter au minimum 2 références similaires réalisées ou en cours de réalisation pour des bailleurs sociaux.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Commune postale: Marseille cedex 4
Code postal: 13248
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr📧
Source: OJS 2019/S 084-200444 (2019-04-25)
Informations complémentaires (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marseille Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recouvrement des créances civiles et commerciales de 13 habitat suite au départ des locataires
19S0049”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le recouvrement amiable, judiciaire ou encore forcé des créances locatives, civiles ou commerciales des locataires dont le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le recouvrement amiable, judiciaire ou encore forcé des créances locatives, civiles ou commerciales des locataires dont le bail est résilié.
Le montant maximum est de 600 000 EUR HT/an.
La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre 110 000 EUR HT et 180 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 084-200444
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-06 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 106-259818 (2019-06-03)