Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations cofinancées par les programmes européens (FEDER/FSE-IEJ) en Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu'autorité de gestion des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE-IEJ.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
2019-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Adresse postale: Direction des achats, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UfbMfUTQLU 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations cofinancées par les programmes européens...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description:
“Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu'autorité de gestion des programmes opérationnels...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification de la régularité de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“Vérification de la régularité de la Commande publique (CP) pour les programmes suivants: programme Opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à la date de la notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an. La reconduction est expresse.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds concernés: feder, fse et IEJ Programme Opérationnel Feder/Fse Auvergne, Programme Opérationnel Feder/Fse Rhône-Alpes, Programme Opérationnel Interreg...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Estimatif en quantité pour le lot nº 1: — 1 année, environ 120 dossiers, — 2 année, environ 120 dossiers, — 3 année, environ 150 dossiers, — 4 année,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du Certificat de service fait (CSF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation du Certificat de service fait (CSF): — programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne, — programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes, — programme...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Estimatif en quantité pour le lot nº 2: — 1 année, environ 50 CSF, — 2 année, environ 100 CSF, — 3 année, environ 200 CSF, — 4 année, environ 300 CSF.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): 2023

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — référé suspension: avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 036-081501 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 02

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes en tant qu'autorité de gestion des programmes opérationnels...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 220 770 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Vérification de la régularité de la Commande publique (CP): programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Réalisation du Certificat de service fait (CSF): programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes, programme...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081501

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19A0009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification de la régularité de la commande publique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adamas
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.adamas-lawfirm.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821 720 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation du certificat de service fait
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young et Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 399 050 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 5.6.2019. L'accord-cadre alloti est...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — référé suspension: avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 112-275298 (2019-06-11)