Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations cofinancées par les programmes européens (FEDER/FSE-IEJ) en Auvergne-Rhône-Alpes
Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu'autorité de gestion des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE-IEJ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations cofinancées par les programmes européens...”
Titre
Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations cofinancées par les programmes européens (FEDER/FSE-IEJ) en Auvergne-Rhône-Alpes
19A0009
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Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu'autorité de gestion des programmes opérationnels...”
Brève description
Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en tant qu'autorité de gestion des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE-IEJ.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérification de la régularité de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“Vérification de la régularité de la Commande publique (CP) pour les programmes suivants: programme Opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel...”
Description du marché
Vérification de la régularité de la Commande publique (CP) pour les programmes suivants: programme Opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes, Programme Opérationnel Interreg Rhône-Saône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à la date de la notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an. La reconduction est expresse.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds concernés: feder, fse et IEJ Programme Opérationnel Feder/Fse Auvergne, Programme Opérationnel Feder/Fse Rhône-Alpes, Programme Opérationnel Interreg...”
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Estimatif en quantité pour le lot nº 1:
— 1 année, environ 120 dossiers,
— 2 année, environ 120 dossiers,
— 3 année, environ 150 dossiers,
— 4 année,...”
Informations complémentaires
Estimatif en quantité pour le lot nº 1:
— 1 année, environ 120 dossiers,
— 2 année, environ 120 dossiers,
— 3 année, environ 150 dossiers,
— 4 année, environ 150 dossiers.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du Certificat de service fait (CSF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation du Certificat de service fait (CSF):
— programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne,
— programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes,
— programme...”
Description du marché
Réalisation du Certificat de service fait (CSF):
— programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne,
— programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes,
— programme opérationnel Interreg Rhône-Saône.
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Informations complémentaires:
“Estimatif en quantité pour le lot nº 2:
— 1 année, environ 50 CSF,
— 2 année, environ 100 CSF,
— 3 année, environ 200 CSF,
— 4 année, environ 300 CSF.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): 2023
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-081501 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes en tant qu'autorité de gestion des programmes opérationnels...”
Brève description
Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes en tant qu'autorité de gestion des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE-IEJ.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 220 770 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Vérification de la régularité de la Commande publique (CP): programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes,...”
Description du marché
Vérification de la régularité de la Commande publique (CP): programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes, programme opérationnel Interreg Rhône-Saône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Réalisation du Certificat de service fait (CSF): programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes, programme...”
Description du marché
Réalisation du Certificat de service fait (CSF): programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes, programme opérationnel Interreg Rhône-Saône.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérification de la régularité de la commande publique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adamas
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.adamas-lawfirm.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821 720 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation du certificat de service fait
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young et Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 399 050 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 5.6.2019. L'accord-cadre alloti est...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 5.6.2019. L'accord-cadre alloti est attribué sans montant minimum ni maximum qui donne lieu à émission de bons de commande. Le lot nº 1: vérification de la régularité de la commande publique, est attribué à la société Adamas pour un montant de 821 720,00 EUR HT soit de 986 064,00 EUR (TTC) du devis de simulation (reconductions comprises). Le lot nº 2: réalisation du certificat de service fait, est attribué à la société Ernst & Young et Associés pour un montant de 1 399 050,00 EUR HT soit de 1 678 860,00 EUR (TTC) du devis de simulation (reconductions comprises).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2019/S 112-275298 (2019-06-11)