Réalisation des diagnostics techniques réglementaires en cas de cession, travaux, démolition et relocation sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône
OPAC du Rhône
Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de l'OPAC du Rhône et élaboration des documents réglementaires associés soit, en vue d'une cession, de travaux ou de démolition. Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à un engagement environnemental et une charte d'intervention des entreprises. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ADIAG
- • ADX Groupe
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-04 | Avis de marché |
| 2020-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Dgi_ss_dtr
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527748
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agence beaujolais Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Agence de l'ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Agence Rhône sud
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir descriptifs des lots.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du DQE.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Fax: +33 478955296 📠
Pays: Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 215-527748 (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Dgi_ss_dtr
Brève description:
Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de l'OPAC du Rhône et élaboration des documents réglementaires associés soit, en vue d'une cession, de travaux ou de démolition. Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à un engagement environnemental et une charte d'intervention des entreprises. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527748
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet : https://www.opacdurhone.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Agence beaujolais Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Qualification: sur références + attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16.7.2019 ainsi que de l'attestation de qualification OPQIBI 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux.
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Intitulé du lot: Agence de l'ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Qualification: sur références + attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16.7.2019 ainsi que de l'attestation de qualification OPQIBI 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux
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Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du DQE.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Fax: +33 478955296 📠
Pays: Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du conseil d'état nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 524 452 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Téléphone: +33 482904082 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145992
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527748
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Beaujolais Val de Saône
Brève description:
Intitulé du lot: Agence de l'Ouest
Agence Rhône Sud
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 518 320 EUR 💰
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: Parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 325 280 EUR 💰
354 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
13
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 061-145992 (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de l'OPAC du Rhône et élaboration des documents réglementaires associés soit, en vue d'une cession, de travaux ou de démolition. Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à un engagement environnemental et une charte d'intervention des entreprises. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Téléphone: +33 482904082 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145992
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527748
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum en application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Beaujolais Val de Saône
Brève description:
Qualification: sur références + attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc.) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16.7.2019 ainsi que de l'attestation de qualification Opqibi 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux.
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Agence Rhône Sud
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 518 320 EUR 💰
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: Parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 325 280 EUR 💰
354 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
13
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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