Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de l'OPAC du Rhône et élaboration des documents réglementaires associés soit, en vue d'une cession, de travaux ou de démolition. Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à un engagement environnemental et une charte d'intervention des entreprises. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478955200📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Fax: +33 478955296 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.opacdurhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des diagnostics techniques réglementaires en cas de cession, travaux, démolition et relocation sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône
Dgi_ss_dtr”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de l'OPAC du Rhône et...”
Brève description
Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de l'OPAC du Rhône et élaboration des documents réglementaires associés soit, en vue d'une cession, de travaux ou de démolition. Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à un engagement environnemental et une charte d'intervention des entreprises. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence beaujolais Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Qualification: sur références + attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au...”
Description du marché
Qualification: sur références + attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16.7.2019 ainsi que de l'attestation de qualification OPQIBI 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de l'ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Qualification: sur références + attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au...”
Description du marché
Qualification: sur références + attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16.7.2019 ainsi que de l'attestation de qualification OPQIBI 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Rhône sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Critère de coût (nom): Prix des fournitures au regard du DQE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir descriptifs des lots.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet : https://www.opacdurhone.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du conseil d'état nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 215-527748 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Téléphone: +33 482904082📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de l'OPAC du Rhône et...”
Brève description
Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de l'OPAC du Rhône et élaboration des documents réglementaires associés soit, en vue d'une cession, de travaux ou de démolition. Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à un engagement environnemental et une charte d'intervention des entreprises. Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 524 452 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaujolais Val de Saône
Description
Description du marché:
“Qualification: sur références + attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au...”
Description du marché
Qualification: sur références + attestations de compétences pour les différents types de diagnostics (repérage amiante, constat des risques d'exposition au plomb, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation intérieure d'électricité, termites, DPE, etc.) + attestations de formation sous-section 4 amiante pour l'ensemble des opérateurs de repérage composant l'équipe dédiée au marché. Les opérateurs de repérage amiante disposeront de la mention selon l'arrêté du 16.7.2019 ainsi que de l'attestation de qualification Opqibi 0901 pour les repérages et diagnostics amiante avant travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Agence de l'Ouest
Titre: Agence Rhône Sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Beaujolais Val de Saône
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence de l'Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: Parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 280 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Rhône Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 580 💰
“Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum en application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 061-145992 (2020-03-24)