Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour les ESH (entreprises sociales pour l'habitat) du groupe ICF Habitat. Le groupe ICF Habitat envisage sur un certain nombre de résidences de procéder à la mise en vente à l'unité ou en bloc, de biens immobiliers à usage d'habitation dont il est propriétaire.
Les diagnostics techniques avant-vente pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire national en fonction de l'État d'avancement des ventes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des diagnostics techniques avant-vente pour le groupe ICF Habitat
Sicf-2019_00002”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour...”
Brève description
Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour les ESH (entreprises sociales pour l'habitat) du groupe ICF Habitat. Le groupe ICF Habitat envisage sur un certain nombre de résidences de procéder à la mise en vente à l'unité ou en bloc, de biens immobiliers à usage d'habitation dont il est propriétaire.
Les diagnostics techniques avant-vente pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire national en fonction de l'État d'avancement des ventes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour...”
Description du marché
Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour les ESH (Entreprises sociales pour l'habitat) du groupe ICF Habitat. Le groupe ICF Habitat envisage sur un certain nombre de résidences de procéder à la mise en vente à l'unité ou en bloc, de biens immobiliers à usage d'habitation dont il est propriétaire.
Les diagnostics techniques avant-vente pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire national en fonction de l'État d'avancement des ventes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-08 📅
Date de fin: 2023-08-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prend effet à compter du 8.8.2019 pour une durée initiale de 3 ans reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite...”
Description des renouvellements
Le contrat prend effet à compter du 8.8.2019 pour une durée initiale de 3 ans reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite d'une fois, sauf dénonciation par le client faite au plus tard trois (3) mois avant son terme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 24 rue de Paradis 75010 Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞
Source: OJS 2019/S 066-154689 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour...”
Brève description
Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour les ESH (Entreprises sociales pour l'habitat) du groupe ICF Habitat. Le groupe ICF Habitat envisage sur un certain nombre de résidences de procéder à la mise en vente à l'unité ou en bloc, de biens immobiliers à usage d'habitation dont il est propriétaire.
Les diagnostics techniques avant-vente pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire national en fonction de l'état d'avancement des ventes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour...”
Description du marché
Le client et/ou ses filiales souhaite faire réaliser, par l'effet des présentes, la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour les ESH (Entreprises sociales pour l'habitat) du groupe ICF Habitat. Le groupe ICF Habitat envisage sur un certain nombre de résidences de procéder à la mise en vente à l'unité ou en bloc, de biens immobiliers à usage d'habitation dont il est propriétaire.
Les diagnostics techniques avant-vente pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire national en fonction de l'état d'avancement des ventes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154689
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir...”
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
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Source: OJS 2019/S 159-393223 (2019-08-19)