Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de schémas directeurs pour les réseaux de chaleur urbains sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
71190181”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et pour un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si participation d'un avocat dans l'équipe: une attestation d'inscription auprès d'un ordre des avocats datant de moins de 6 mois à la date de parution de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si participation d'un avocat dans l'équipe: une attestation d'inscription auprès d'un ordre des avocats datant de moins de 6 mois à la date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence, ou à défaut, tous documents justifiant que le candidat satisfait aux dispositions de l'article 54 de la loi nº 71-1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents prennent effet à compter de la date de leur notification. Les délais d'exécution seront les suivants:
— phase 1 — diagnostic du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés subséquents prennent effet à compter de la date de leur notification. Les délais d'exécution seront les suivants:
— phase 1 — diagnostic du réseau et évaluation de la qualité de service fourni: 24 semaines à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 1 (hors réunions du COPIL),
— phase 2 — élaboration des scénarios: 12 semaines (hors réunions du COPIL) à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 2,
— phase 3 — finalisation du schéma directeur: 6 semaines (hors réunions du COPIL) à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 3. La signature des marchés subséquents devra intervenir pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 4 mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-critère A: pertinence de la composition et du dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe sur les sujets réseau de chaleur dans les domaines technique, économique, financier et juridique, et de l'organisation mise en place afin de garantir les délais contractuels (mesures prises en cas d'indisponibilité d'un membre de l'équipe): 50 %,
— sous-critère B: étude de cas pratiques: qualité de la note méthodologique présentant l'appropriation des enjeux, les problématiques, les moyens mis en œuvre et la méthodologie retenue notamment pour la concertation: 50 %. Critère pour les marchés subséquents — le prix: pondération: 80 % — le délais: pondération: 20 %. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse du courrier électronique valide et régulièrement consultée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— «un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass. 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 220-540111 (2019-11-12)
Informations complémentaires (2019-12-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 220-540111
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-13 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 237-582166 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de schémas directeurs pour les réseaux de chaleur urbains sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
71190181”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 13900
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 16125
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les schémas directeurs conformes aux exigences de l'ADEME pour accompagner et orienter le développement des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 60 000 EUR HT et pour un montant maximal de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP: 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200100F00
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: S2T Ingénierie
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Espelia
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13900
Offre la plus élevée: 16125
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec énergie environnement
Code postal: 75583
Nom: SCP Seban et Associés
Code postal: 75007
Nom: Ecko Conseil
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Nom: SS2E Conseil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L....”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne n 358994 tout tiers à un contrat adm. susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préf. de région boulevard P. Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-121346 (2020-03-09)