Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Relevés topographiques, fonciers et de réseaux pour la réalisation d'études, d'opérations d'aménagement, de connaissance du patrimoine de réseaux enterrés et de réalisation d'investigations complémentaires non intrusives.
Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et sans maximum en groupement de commandes avec la ville de Bourg-en-Bresse.
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est le coordonnateur du groupement. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre pour le compte du groupement. Chaque membre doit ensuite suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Période initiale 1 an à compter de la notification. Une période de reconduction d'1 an. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXIS conseils Rhône-Alpes
- • Cabinet ABCD
- • Cabinet Bablet Magnien Gaud
- • Cabinet Chanel Grand
- • IRE Ingénierie Radiodétection et Énergies 01
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-27 | Avis de marché |
| 2019-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19006AO
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1035&orgAcronyme=ad_004 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149345
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières — zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques et foncières — zone nord.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone nord.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières — zone sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations topographiques et foncières — zone sud.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture annoncée dans le présent avis est une date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Code postal: 01012
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bourgenbresse.fr 📧
Adresse Internet: http://bourgenbresse.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149345 (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19006AO
Brève description:
Relevés topographiques, fonciers et de réseaux pour la réalisation d'études, d'opérations d'aménagement, de connaissance du patrimoine de réseaux enterrés et de réalisation d'investigations complémentaires non intrusives.
Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et sans maximum en groupement de commandes avec la ville de Bourg-en-Bresse.
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est le coordonnateur du groupement. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre pour le compte du groupement. Chaque membre doit ensuite suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Période initiale 1 an à compter de la notification. Une période de reconduction d'1 an. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1035&orgAcronyme=ad_004 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149345
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée correspond au montant minimum pour la période initiale du marché, soit 1 an. Le montant minimum est identique pour la période de reconduction d'1 an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relevés topographiques, fonciers et de réseaux pour la réalisation d'études, d'opérations d'aménagement, de connaissance du patrimoine de réseaux enterrés et de réalisation d'investigations complémentaires non intrusives.
Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et sans maximum en groupement de commandes avec la ville de Bourg-en-Bresse.
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est le coordonnateur du groupement. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre pour le compte du groupement. Chaque membre doit ensuite suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Période initiale 1 an à compter de la notification. Une période de reconduction d'1 an. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières — zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques et foncières — zone nord.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconductions fixé à: 1.
Durée de la période de reconduction: 1 an.
Durée maximale du contrat toutes périodes confondues: 2 ans.
La valeur estimée indiquée correspond au montant minimum pour la période initiale du marché, soit 1 an. Le montant minimum est identique pour la période de reconduction d'1 an.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone nord.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée correspond au montant minimum pour la période initiale du marché, soit 1 an.
Le montant minimum est identique pour la période de reconduction d'1 an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations topographiques et foncières — zone sud.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats aux lots 1 et 3 doivent être inscrits au tableau de l'ordre des géomètres experts. Les candidats aux lots 2 et 4 doivent détenir une certification Cofrac ou équivalent en géoréférencement et en détection de réseaux.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats aux lots 1 et 3 doivent être inscrits au tableau de l'ordre de géomètre experts.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture annoncée dans le présent avis est une date prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Code postal: 01012
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@bourgenbresse.fr 📧
Adresse Internet: http://bourgenbresse.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Les conditions de participation et les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149345 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311201
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149345
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Axis Conseils Rhône-Alpes
Adresse postale: route de Sandrans — Parc technologique — Créathèque 1
Commune postale: Saint-Trivier-sur-Moignans
Code postal: 01990
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Cabinet Bablet Magnien Gaud
Adresse postale: 868 chemin des Lazaristes
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Nom: Cabinet Chanel Grand
Adresse postale: 34 boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Nom: Cabinet ABCD
Adresse postale: route de Lyon
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: IRE Ingénierie Radiodétection et Énergies 01
Adresse postale: 218 route de Chazelles
Commune postale: Marsonnas
Code postal: 01340
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Adresse postale: 868 Chemin des Lazaristes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 127-311201 (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relevés topographiques, fonciers et de réseaux pour la réalisation d'études, d'opérations d'aménagement, de connaissance du patrimoine de réseaux enterrés et de réalisation d'investigations complémentaires non intrusives. Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et sans maximum en groupement de commandes avec la ville de Bourg-en-Bresse. La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est le coordonnateur du groupement. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre pour le compte du groupement. Chaque membre doit ensuite suivre l'exécution de l'accord-cadre. Période initiale 1 an à compter de la notification. Une période de reconduction de 1 an. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311201
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149345
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque accord-cadre correspondent au montant mini pour la durée totale du marché, soit 2 ans. Les accords-cadres étant conclus avec mini et sans maxi.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Axis Conseils Rhône-Alpes
Adresse postale: route de Sandrans — Parc technologique — Créathèque 1
Commune postale: Saint-Trivier-sur-Moignans
Code postal: 01990
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: Cabinet Bablet Magnien Gaud
Adresse postale: 868 chemin des Lazaristes
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Nom: Cabinet Chanel Grand
Adresse postale: 34 boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Nom: Cabinet ABCD
Adresse postale: route de Lyon
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: IRE Ingénierie Radiodétection et Énergies 01
Adresse postale: 218 route de Chazelles
Commune postale: Marsonnas
Code postal: 01340
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Adresse postale: 868 Chemin des Lazaristes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 127-311201 (2019-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)