Relevés topographiques, fonciers et de réseaux pour la réalisation d'études, d'opérations d'aménagement, de connaissance du patrimoine de réseaux enterrés et de réalisation d'investigations complémentaires non intrusives.
Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et sans maximum en groupement de commandes avec la ville de Bourg-en-Bresse.
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est le coordonnateur du groupement. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre pour le compte du groupement. Chaque membre doit ensuite suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Période initiale 1 an à compter de la notification. Une période de reconduction d'1 an. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474247515📞
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr📧
Fax: +33 474247513 📠
Région: Ain🏙️
URL: https://grandbourg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques, foncières et de relevés de réseaux
19006AO”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Relevés topographiques, fonciers et de réseaux pour la réalisation d'études, d'opérations d'aménagement, de connaissance du patrimoine de réseaux enterrés...”
Brève description
Relevés topographiques, fonciers et de réseaux pour la réalisation d'études, d'opérations d'aménagement, de connaissance du patrimoine de réseaux enterrés et de réalisation d'investigations complémentaires non intrusives.
Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et sans maximum en groupement de commandes avec la ville de Bourg-en-Bresse.
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est le coordonnateur du groupement. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre pour le compte du groupement. Chaque membre doit ensuite suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Période initiale 1 an à compter de la notification. Une période de reconduction d'1 an. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières — zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Prestations topographiques et foncières — zone nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconductions fixé à: 1.
Durée de la période de reconduction: 1 an.
Durée maximale du contrat toutes périodes confondues: 2 ans.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée correspond au montant minimum pour la période initiale du marché, soit 1 an. Le montant minimum est identique pour la période de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée correspond au montant minimum pour la période initiale du marché, soit 1 an. Le montant minimum est identique pour la période de reconduction d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée correspond au montant minimum pour la période initiale du marché, soit 1 an.
Le montant minimum est identique pour la période de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée correspond au montant minimum pour la période initiale du marché, soit 1 an.
Le montant minimum est identique pour la période de reconduction d'1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations topographiques et foncières — zone sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats aux lots 1 et 3 doivent être inscrits au tableau de l'ordre des géomètres experts. Les candidats aux lots 2 et 4 doivent détenir une...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats aux lots 1 et 3 doivent être inscrits au tableau de l'ordre des géomètres experts. Les candidats aux lots 2 et 4 doivent détenir une certification Cofrac ou équivalent en géoréférencement et en détection de réseaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats aux lots 1 et 3 doivent être inscrits au tableau de l'ordre de géomètre experts.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture annoncée dans le présent avis est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations complémentaires
“Les conditions de participation et les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 064-149345 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relevés topographiques, fonciers et de réseaux pour la réalisation d'études, d'opérations d'aménagement, de connaissance du patrimoine de réseaux enterrés...”
Brève description
Relevés topographiques, fonciers et de réseaux pour la réalisation d'études, d'opérations d'aménagement, de connaissance du patrimoine de réseaux enterrés et de réalisation d'investigations complémentaires non intrusives. Accords-cadres à bons de commandes avec minimum et sans maximum en groupement de commandes avec la ville de Bourg-en-Bresse. La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est le coordonnateur du groupement. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre pour le compte du groupement. Chaque membre doit ensuite suivre l'exécution de l'accord-cadre. Période initiale 1 an à compter de la notification. Une période de reconduction de 1 an. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19006AO-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques et foncières — zone nord
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axis Conseils Rhône-Alpes
Adresse postale: route de Sandrans — Parc technologique — Créathèque 1
Commune postale: Saint-Trivier-sur-Moignans
Code postal: 01990
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Bablet Magnien Gaud
Adresse postale: 868 chemin des Lazaristes
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Nom: Cabinet Chanel Grand
Adresse postale: 34 boulevard Voltaire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Nom: Cabinet ABCD
Adresse postale: route de Lyon
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19006AO-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: IRE Ingénierie Radiodétection et Énergies 01
Adresse postale: 218 route de Chazelles
Commune postale: Marsonnas
Code postal: 01340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 16006AO-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations topographiques et foncières — zone sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 16006AO-004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations topographiques et relevés de réseaux — zone sud
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 868 Chemin des Lazaristes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Les montants indiqués pour chaque accord-cadre correspondent au montant mini pour la durée totale du marché, soit 2 ans. Les accords-cadres étant conclus...”
Les montants indiqués pour chaque accord-cadre correspondent au montant mini pour la durée totale du marché, soit 2 ans. Les accords-cadres étant conclus avec mini et sans maxi.
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Source: OJS 2019/S 127-311201 (2019-07-01)