Realisation de prestations juridiques pour ACM Habitat — habitat/OPH de Montpellier Méditerranée Metropole (Prestations de conseils et de représentation en justice)

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation est un marché de services juridiques de représentation soumis aux dispositions des articles L. 2323-1 et R. 2123-1 4º du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-14 Avis de marché
2020-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Pr E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Realisation de prestations juridiques pour ACM Habitat — habitat/OPH de Montpellier Méditerranée Metropole (Prestations de conseils et de représentation en...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation est un marché de services juridiques de représentation soumis aux dispositions des articles L. 2323-1 et R. 2123-1 4º du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Sans minimum et avec un maximum de 60 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Les marchés peuvent être reconduits une fois pour une durée de 2 ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail et droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Sans minimum et avec un maximum de 100 000,00 EUR HT

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 EUR HT.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Sans minimum et avec un maximum de 420 000,00 EUR HT.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et assistance juridique à la conformité informatique et libertés (RGPD, loi informatique et libertés...)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou DUME), — déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2), — la liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Avocat.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 223-547272 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 407, avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations juridiques pour ACM Habitat Habitat/OPH de Montpellier Méditerranée Métropole (prestations de conseils et de représentation en...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation est 1 marché de services juridiques de représentation soumis aux dispositions des articles L. 2323-1 et R. 2123-1 4 du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Sans minimum et avec 1 maximum de 60 000,00 EUR HT.
Description du marché: Sans minimum et avec 1 maximum de 100 000,00 EUR HT.
Description du marché: Sans minimum et avec 1 maximum de 200 000,00 EUR HT.
Description du marché: Sans minimum et avec 1 maximum de 420 000,00 EUR HT.
Description du marché: Sans minimum et avec 1 maximum de 80 000,00 EUR HT.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-547272

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Droit fiscal
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Earth avocats
Adresse postale: 20, rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Droit du travail et droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Kalczynski
Adresse postale: 15 Rue Maillart
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Droit public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Me Vinsonneau-Palies
Adresse postale: 11, bis rue de la Loge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Droit privé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Accompagnement et assistance juridique à la conformité informatique et libertés (RGPD, loi informatique et libertés...)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants correspondent aux max de chaque lot sur 2 ans.
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans 1 délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 038-090310 (2020-02-19)