Réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration et la station de prétraitement de l'abattoir municipal pour la ville de Valserhone — 2 lots

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique dans le cadre de l'exploitation des installations de:
— traitement des eaux usées de la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine,
— prétraitement des eaux usées de l'abattoir municipal de Valserhône.
Ces 2 entités ainsi que l'ensemble des biens meubles (mobiliers, matériels et équipements) les composant sont mis à disposition du titulaire dans le cadre de l'exercice de la mission qui lui est confiée par le présent marché. Par maintenance et assistance technique, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant, le dépannage, et le maintien en état de propreté des installations dans le respect de la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogedo

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique dans le cadre de l'exploitation des installations de: — traitement des eaux usées de la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine, — prétraitement des eaux usées de l'abattoir municipal de Valserhône. Ces 2 entités ainsi que l'ensemble des biens meubles (mobiliers, matériels et équipements) les composant sont mis à disposition du titulaire dans le cadre de l'exercice de la mission qui lui est confiée par le présent marché. Par maintenance et assistance technique, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant, le dépannage, et le maintien en état de propreté des installations dans le respect de la réglementation en vigueur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034671
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les candidats au lot 1 présenteront en sus de l'offre de base un dossier général «Variantes (PSE)». Les variantes suivantes seront chiffrées dans l'acte d'engagement, en sus de l'offre de base: — variante (PSE) nº 1: stockage, évacuation et élimination des refus de dégrillage, — variante (PSE) nº 2: stockage, évacuation et traitement des boues déshydratées de la station d'épuration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique dans le cadre de l'exploitation des installations de:

— traitement des eaux usées de la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine,

— prétraitement des eaux usées de l'abattoir municipal de Valserhône.

Ces 2 entités ainsi que l'ensemble des biens meubles (mobiliers, matériels et équipements) les composant sont mis à disposition du titulaire dans le cadre de l'exercice de la mission qui lui est confiée par le présent marché. Par maintenance et assistance technique, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant, le dépannage, et le maintien en état de propreté des installations dans le respect de la réglementation en vigueur.

Intitulé du lot: Station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine.

Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an à compter du 1.1.2021 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les candidats au lot 1 présenteront en sus de l'offre de base un dossier général «Variantes (PSE)». Les variantes suivantes seront chiffrées dans l'acte d'engagement, en sus de l'offre de base:

— variante (PSE) nº 1: stockage, évacuation et élimination des refus de dégrillage,

— variante (PSE) nº 2: stockage, évacuation et traitement des boues déshydratées de la station d'épuration.

Intitulé du lot: Station de prétraitement de l'abattoir municipal de la ville de Valserhône
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station de prétraitement de l'abattoir municipal de la ville de Valserhone.

Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an à compter du 14.7.2020 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 30 jours et financement par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention dans le cadre de l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations appréciés au regard de la DPGF établie pour la première période d'exécution
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 016-034671 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique dans le cadre de l'exploitation des installations de: — traitement des eaux usées de la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde sur Valserine, — pré-traitement des eaux usées de l'abattoir municipal de Valserhône. Ces 2 entités ainsi que l'ensemble des biens meubles (mobiliers, matériels et équipements) les composant sont mis à disposition du titulaire dans le cadre de l'exercice de la mission qui lui est confiée par le présent marché. Par maintenance et assistance technique, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant, le dépannage, et le maintien en état de propreté des installations dans le respect de la réglementation en vigueur.

Valeur totale du marché: 177 902 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-035036
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-034671
Informations complémentaires

Les candidats au lot 1 présenteront en sus de l'offre de base un dossier général «Variantes (PSE)». Les variantes suivantes seront chiffrées dans l'acte d'engagement, en sus de l'offre de base. — variante (PSE) nº 1: stockage, évacuation et élimination des refus de dégrillage, — variante (PSE) nº 2: stockage, évacuation et traitement des boues déshydratées de la station d'épuration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— traitement des eaux usées de la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde sur Valserine,

— pré-traitement des eaux usées de l'abattoir municipal de Valserhône.

Informations complémentaires:

Les candidats au lot 1 présenteront en sus de l'offre de base un dossier général «Variantes (PSE)».

Les variantes suivantes seront chiffrées dans l'acte d'engagement, en sus de l'offre de base.

Intitulé du lot: Station de pré-traitement de l'abattoir municipal de la ville de Valserhône
Brève description:

Prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station de pré traitement de l'abattoir municipal de la ville de Valserhône.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations appréciés au regard de la DPGF établie pour la 1re période d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Sogedo
Adresse postale: 4 place des Jacobins
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 134 257 EUR 💰
Adresse postale: 4 places des Jacobins
Valeur totale du marché: 43 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 18.4.2019 et notifié le 29.4.2019. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 972276509.

Source: OJS 2020/S 016-035036 (2020-01-20)

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