Réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration et la station de prétraitement de l'abattoir municipal pour la ville de Valserhone — 2 lots
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique dans le cadre de l'exploitation des installations de:
— traitement des eaux usées de la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine,
— prétraitement des eaux usées de l'abattoir municipal de Valserhône.
Ces 2 entités ainsi que l'ensemble des biens meubles (mobiliers, matériels et équipements) les composant sont mis à disposition du titulaire dans le cadre de l'exercice de la mission qui lui est confiée par le présent marché. Par maintenance et assistance technique, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant, le dépannage, et le maintien en état de propreté des installations dans le respect de la réglementation en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration et la station de prétraitement de l'abattoir municipal pour...”
Titre
Réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration et la station de prétraitement de l'abattoir municipal pour la ville de Valserhone — 2 lots
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Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique dans le cadre de l'exploitation des installations de:
—...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique dans le cadre de l'exploitation des installations de:
— traitement des eaux usées de la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine,
— prétraitement des eaux usées de l'abattoir municipal de Valserhône.
Ces 2 entités ainsi que l'ensemble des biens meubles (mobiliers, matériels et équipements) les composant sont mis à disposition du titulaire dans le cadre de l'exercice de la mission qui lui est confiée par le présent marché. Par maintenance et assistance technique, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant, le dépannage, et le maintien en état de propreté des installations dans le respect de la réglementation en vigueur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention dans le cadre de l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations appréciés au regard de la DPGF établie pour la première période d'exécution”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an à compter du 1.1.2021 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Les candidats au lot 1 présenteront en sus de l'offre de base un dossier général «Variantes (PSE)». Les variantes suivantes seront chiffrées dans l'acte...”
Informations complémentaires
Les candidats au lot 1 présenteront en sus de l'offre de base un dossier général «Variantes (PSE)». Les variantes suivantes seront chiffrées dans l'acte d'engagement, en sus de l'offre de base:
— variante (PSE) nº 1: stockage, évacuation et élimination des refus de dégrillage,
— variante (PSE) nº 2: stockage, évacuation et traitement des boues déshydratées de la station d'épuration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station de prétraitement de l'abattoir municipal de la ville de Valserhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Description du marché:
“Prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station de prétraitement de l'abattoir municipal de la ville de Valserhone.” Durée de l'accord
Date de fin: 2020-07-13 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de 1 an à compter du 14.7.2020 pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous 30 jours et financement par des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 016-034671 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Valserhône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration et la station de pré traitement de l'abattoir municipal pour...”
Titre
Réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station d'épuration et la station de pré traitement de l'abattoir municipal pour la ville de Valserhône — 2 lots
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Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique dans le cadre de l'exploitation des installations de:
—...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance et d'assistance technique dans le cadre de l'exploitation des installations de:
— traitement des eaux usées de la station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde sur Valserine,
— pré-traitement des eaux usées de l'abattoir municipal de Valserhône.
Ces 2 entités ainsi que l'ensemble des biens meubles (mobiliers, matériels et équipements) les composant sont mis à disposition du titulaire dans le cadre de l'exercice de la mission qui lui est confiée par le présent marché. Par maintenance et assistance technique, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, le petit entretien ou entretien courant, le dépannage, et le maintien en état de propreté des installations dans le respect de la réglementation en vigueur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 902 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats au lot 1 présenteront en sus de l'offre de base un dossier général «Variantes (PSE)».
Les variantes suivantes seront chiffrées dans l'acte...”
Informations complémentaires
Les candidats au lot 1 présenteront en sus de l'offre de base un dossier général «Variantes (PSE)».
Les variantes suivantes seront chiffrées dans l'acte d'engagement, en sus de l'offre de base.
— variante (PSE) nº 1: stockage, évacuation et élimination des refus de dégrillage,
— variante (PSE) nº 2: stockage, évacuation et traitement des boues déshydratées de la station d'épuration.
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Titre: Station de pré-traitement de l'abattoir municipal de la ville de Valserhône
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance et d'assistance technique pour la station de pré traitement de l'abattoir municipal de la ville de Valserhône.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations appréciés au regard de la DPGF établie pour la 1re période d'exécution” Informations sur les options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-034671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Station d'épuration de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogedo
Adresse postale: 4 place des Jacobins
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 257 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Station de pré-traitement de l'abattoir municipal de la ville de Valserhône
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 places des Jacobins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 645 💰
“Le marché a été signé le 18.4.2019 et notifié le 29.4.2019. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect...”
Le marché a été signé le 18.4.2019 et notifié le 29.4.2019. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, hôtel de Ville, 34 rue de la République, 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 972276509.
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Source: OJS 2020/S 016-035036 (2020-01-20)