Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de:
— polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots division de parcelle.
— document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC),
— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire, servitude (d'ordre privé ou administrative), mise en copropriété d'après plans fournis, état descriptif de division en volumes, calcul de surfaces, Surface de plancher (Sp), surface utile, surface habitable, nivellement,
— dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure,
— dossier de déclassement du domaine public,
— dossier de préemption,
— prestation à la vacation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestation de géomètre
1900015
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de:
— polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation...”
Brève description
Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de:
— polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots division de parcelle.
— document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC),
— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire, servitude (d'ordre privé ou administrative), mise en copropriété d'après plans fournis, état descriptif de division en volumes, calcul de surfaces, Surface de plancher (Sp), surface utile, surface habitable, nivellement,
— dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure,
— dossier de déclassement du domaine public,
— dossier de préemption,
— prestation à la vacation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: périmètre essonnien de l'EPA Paris-Saclay à l'exception du périmètre des opérations du lot 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de:
—polygonale de précision plan topographique plan de synthèse des réseaux existants implantation bornage:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de:
—polygonale de précision plan topographique plan de synthèse des réseaux existants implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots division de parcelle,
— document modificatif du parcellaire cadastral (Dmpc).
— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire, servitude (d'ordre privé ou administrative), mise en copropriété d'après plans fournis, état descriptif de division en volumes, calcul de surfaces, Surface de plancher (SP), surface utile, surface habitable, nivellement.
— dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure,
— dossier de déclassement du domaine public,
— dossier de préemption,
— prestation à la vacation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée avant l'échéance annuelle, à chaque date anniversaire pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans, périodes de reconduction comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: ZAC du quartier de l'école polytechnique, ZAC de Corbeville et échangeur de Corbeville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: commune de Versailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: périmètre yvelinois de l'EPA Paris-Saclay hors commune de Versailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée avant l'échéance annuelle, à chaque date anniversaire pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans, périodes de reconduction comprises.
“a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr qui met à...”
a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC.
En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
f) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 120-294507 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de:
— polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation...”
Brève description
Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de:
— polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots division de parcelle,
— Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC),
— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire, servitude (d'ordre privé ou administrative), mise en copropriété d'après plans fournis, état descriptif de division en volumes, calcul de surfaces, Surface de plancher (SP), surface utile, surface habitable, nivellement,
— dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure,
— dossier de déclassement du domaine public,
— dossier de préemption,
— prestation à la vacation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 275 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de:
—polygonale de précision plan topographique plan de synthèse des réseaux existants implantation bornage:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de:
—polygonale de précision plan topographique plan de synthèse des réseaux existants implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots division de parcelle,
— Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC),
— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire, servitude (d'ordre privé ou administrative), mise en copropriété d'après plans fournis, état descriptif de division en volumes, calcul de surfaces, Surface de plancher (SP), surface utile, surface habitable, nivellement:
— dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure,
— dossier de déclassement du domaine public,
— dossier de préemption,
— prestation à la vacation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et spécificités du site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre, présentation et organisation d'une équipe type
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie proposée pour la conduite de chaque type de prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre pour garantir les délais d'un récolement des réseaux à tranchée ouverte”
Critère de qualité (nom): Qualité des exemples de livrables
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de:
— polygonale de précision plan topographique plan de synthèse des réseaux existants implantation bornage:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de:
— polygonale de précision plan topographique plan de synthèse des réseaux existants implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots division de parcelle,
— Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC),
— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire, servitude (d'ordre privé ou administrative), mise en copropriété d'après plans fournis, état descriptif de division en volumes, calcul de surfaces, Surface de plancher (SP), surface utile, surface habitable, nivellement,
— dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure,
— dossier de déclassement du domaine public,
— dossier de préemption,
— prestation à la vacation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 002/20/DA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: périmètre essonnien de l'EPA Paris-Saclay à l'exception du périmètre des opérations du lot 2”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Foncier Experts
Adresse postale: 63 avenue de la République
Commune postale: Neauphle-le-Chateau
Code postal: 78640
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 743 770 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 003/20/DA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: ZAC du quartier de l'école polytechnique, ZAC de Corbeville et échangeur de Corbeville”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geometric
Adresse postale: 5 allée Montespan
Commune postale: Evry
Code postal: 91024
Région: Essonne🏙️
Nom: Cabinet Mercier
Adresse postale: 3 allée du Clos Tonnerre BP 74
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Nom: Arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue, BP 20023
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91311
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien, BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91163
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 340 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 004/20/DA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: commune de Versailles
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Neauphle-le-Château
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 020 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 700 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 005/20/DA
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: périmètre yvelinois de l'EPA Paris-Saclay hors commune de Versailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 170 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 700 💰
“Les montants mentionnés plus haut, à savoir 743 770 EUR HT pour le lot 1, 417 340 EUR HT pour le lot 2, 532 020 EUR HT pour le lot 3 et 582 170 EUR HT pour...”
Les montants mentionnés plus haut, à savoir 743 770 EUR HT pour le lot 1, 417 340 EUR HT pour le lot 2, 532 020 EUR HT pour le lot 3 et 582 170 EUR HT pour le lot 4 sont les montants des détails estimatifs qui ont servis aux analyses financières des offres. Le montant de 2 275 300 EUR HT correspond au montant total des détails estimatifs, tous lots confondus. les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 034-080685 (2020-02-13)