Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins des services départementaux — niveaux 2 et 3
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront retenus pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT par lot. Pour chacun des lots, les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur par ordre alphabétique, à tour de rôle, en fonction du besoin, pour un montant financier équivalent aux 2 structures attributaires pour chacun des lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins des services départementaux — niveaux 2 et 3
E401609”
Titre
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins des services départementaux — niveaux 2 et 3
E401609
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront retenus pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT par lot. Pour chacun des lots, les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur par ordre alphabétique, à tour de rôle, en fonction du besoin, pour un montant financier équivalent aux 2 structures attributaires pour chacun des lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution d'un nombre de lot supérieur au nombre maximal de lots pouvant être attribués se fera, après l'analyse lot par lot et le classement également,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution d'un nombre de lot supérieur au nombre maximal de lots pouvant être attribués se fera, après l'analyse lot par lot et le classement également, par ordre de préférence via la fiche d'expression du soumissionnaire. En cas d'absence de la fiche dans l'offre faisant état de l'ordre de préférence des lots, l'ordre de préférence retenu sera l'ordre de numérotation croissante des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest du département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Secteur ouest du département de l'Eure à titre indicatif, le montant annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée à partir du cadre de réponse du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.”
Informations complémentaires:
“Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud du département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur sud du département de l'Eure à titre indicatif, le montant annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est du département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur est du département de l'Eure à titre indicatif, le montant annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pour justifier de sa situation juridique, le candidat peut notamment produire le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, en matière de fournitures et services, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou attestation de compétence niveaux 2 et 3 de même nature que celle de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 179-436551 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront...”
Brève description
La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront retenus pour chacun des lots, sous-réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 HT à 90 000 EUR HT par lot. Pour chacun des lots, les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur par ordre alphabétique, à tour de rôle, en fonction du besoin, pour 1 montant financier équivalent aux 2 structures attributaires pour chacun des lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à 1 même soumissionnaire est de 2 lots. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 405 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest du département de l'Eure
Description
Description du marché:
“Secteur Ouest du département de l'Eure à titre indicatif, le montant annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud du Département de l'Eure
Description
Description du marché:
“Secteur Sud du département de l'Eure à titre indicatif, le montant annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est du département de l'Eure
Description
Description du marché:
“Secteur Est du département de l'Eure à titre indicatif, le montant annuel de commandes est de l'ordre de 15 000 EUR HT à 90 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACBCPIDM19196
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Ouest du département de l'Eure
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Nord Ouest sas
Adresse postale: 340 avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 050 💰
2️⃣
Numéro de contrat: ACBCPIDM19200
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: Technoparc des Bocquets 110 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois-Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 320 💰
3️⃣
Numéro de contrat: ACBCPIDM19198
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Sud du département de l'Eure
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier — CS20732
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5332.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: ACBCPIDM19201
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 320 💰
5️⃣
Numéro de contrat: ACBCPIDM19197
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Est du département de l'Eure
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Nord Ouest SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 050 💰
6️⃣
Numéro de contrat: ACBCPIDM19199
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier — CS 20732
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5332.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Source: OJS 2020/S 016-034246 (2020-01-17)