Réalisation de levés planimétriques et altimétriques des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

Lieu principal d'exécution:plusieurs communes membres SLA, désignées ci-après ainsi que dans le CCTP: Attenschwiller, Brinckheim, Folgensbourg, Geispitzen, Helfrantzkirch, Knoeringue, Koetzingue, Liebenswiller, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rantzwiller, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Wentzwiller, Zaessingue. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 39 mois fermes. Il n'est pas reconductible.les prestations concernant chaque groupe de communes identifiés dans le CCTP seront exécutées suivant les délais proposés par le titulaire dans le cadre de son offre. Ces délais ne pourront en aucun cas dépasser le délai d'exécution maxi fixé à l'art. 6 de l'AE. Ce délai maxi est identique pour chaque groupe de communes. Chaque délai d'exécution partira à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-15 Avis de marché
2019-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 19fs-Asst-0316-O
Brève description:
Lieu principal d'exécution:plusieurs communes membres SLA, désignées ci-après ainsi que dans le CCTP: Attenschwiller, Brinckheim, Folgensbourg, Geispitzen, Helfrantzkirch, Knoeringue, Koetzingue, Liebenswiller, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rantzwiller, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Wentzwiller, Zaessingue. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 39 mois fermes. Il n'est pas reconductible.les prestations concernant chaque groupe de communes identifiés dans le CCTP seront exécutées suivant les délais proposés par le titulaire dans le cadre de son offre. Ces délais ne pourront en aucun cas dépasser le délai d'exécution maxi fixé à l'art. 6 de l'AE. Ce délai maxi est identique pour chaque groupe de communes. Chaque délai d'exécution partira à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340229
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique fourni par le candidat: la note maximale se décompose comme suit: — une note méthodologique de réalisation détaillant notamment les points suivants: prise en compte du contexte, analyse des données existantes, modalités de réalisation des levés pour tous les types d'ouvrages afin de garantir les précisions attendues et valider les diamètres des canalisations, compréhension et prise en compte des exigences graphiques et attributaires pour la cartographie, dispositions prises pour garantir la communication avec le pouvoir adjudicateur et capacité de restitution liée à l'avancement de la mission, etc.: 35 points, — les moyens matériels et humains affectés à l'opération: 20 points, — un planning prévisionnel d'exécution détaillé faisant apparaître l'organigramme fonctionnel ainsi que le temps passé par type d'intervenant: 15 points, — les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et pour respecter la réglementation en vigueur en matière d'interventions en espaces confinés dans les ouvrages d'assainissement (habilitations, certification CATEC, plan de prévention): 10 points, — les mesures de contrôle en cours de chantier et autres procédures permettant de garantir la qualité de la réalisation: 10 points, — des propositions de rendus (plans, fiches et structure de fichiers) conformes aux spécifications de la présente consultation: 10 points. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable,téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Afficher plus
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— opération financée sur ressources propres de la collectivité,
— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique,
— délai global de paiement: 30 jours,
— les prix du marché sont fermes, non actualisables et non révisables,
— une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus
Précisions concernant le critère valeur technique: la valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique fourni par le candidat: la note maximale se décompose comme suit:
Afficher plus
— une note méthodologique de réalisation détaillant notamment les points suivants: prise en compte du contexte, analyse des données existantes, modalités de réalisation des levés pour tous les types d'ouvrages afin de garantir les précisions attendues et valider les diamètres des canalisations, compréhension et prise en compte des exigences graphiques et attributaires pour la cartographie, dispositions prises pour garantir la communication avec le pouvoir adjudicateur et capacité de restitution liée à l'avancement de la mission, etc.: 35 points,
Afficher plus
— les moyens matériels et humains affectés à l'opération: 20 points,
— un planning prévisionnel d'exécution détaillé faisant apparaître l'organigramme fonctionnel ainsi que le temps passé par type d'intervenant: 15 points,
— les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et pour respecter la réglementation en vigueur en matière d'interventions en espaces confinés dans les ouvrages d'assainissement (habilitations, certification CATEC, plan de prévention): 10 points,
Afficher plus
— les mesures de contrôle en cours de chantier et autres procédures permettant de garantir la qualité de la réalisation: 10 points,
— des propositions de rendus (plans, fiches et structure de fichiers) conformes aux spécifications de la présente consultation: 10 points.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable,téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info
Afficher plus
Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées).
Afficher plus
Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Afficher plus
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-340229 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu principal d'exécution:plusieurs communes membres SLA, désignées ci-après ainsi que dans le CCTP: Attenschwiller, Brinckheim, Folgensbourg, Geispitzen, Helfrantzkirch, Knoeringue, Koetzingue, Liebenswiller, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Neuwiller, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rantzwiller, Sierentz, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Wentzwiller, Zaessingue. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 39 mois fermes. Il n'est pas reconductible. Les prestations concernant chaque groupe de communes identifiés dans le CCTP seront exécutées suivant les délais proposés par le titulaire dans le cadre de son offre. Ces délais ne pourront en aucun cas dépasser le délai d'exécution maxi fixé à l'art. 6 de l'AE. Ce délai maxi est identique pour chaque groupe de communes. Chaque délai d'exécution partira à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 422 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis agglomération
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481639
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340229
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 39 mois fermes. Il n'est pas reconductible. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: — au BOAMP n — au JOUE du 19.7.2019 sous le n Montant du marché: pour un montant de 422 660,00 EUR HT tel qu'il ressort du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat. Autres informations date de signature du marché: 1.10.2019 le marché est consultable au siège de Saint-Louis agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Cabinet Schaller-Roth-Simler
Adresse postale: Paei du Giessen, 6 rue de l'Altenberg
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 422 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 39 mois fermes. Il n'est pas reconductible. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP n
— au JOUE du 19.7.2019 sous le n
Montant du marché: pour un montant de 422 660,00 EUR HT tel qu'il ressort du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat. Autres informations date de signature du marché: 1.10.2019 le marché est consultable au siège de Saint-Louis agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2019/S 198-481639 (2019-10-09)