Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du Plan de gestion des risques liés aux inondations, du SDAGE et de son Programme de mesure

Agence de l'eau Artois-Picardie

Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du Plan de gestion des risques liés aux inondations (PGRI), du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de son Programme de mesure (PDM) du bassin Artois-Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auddice Biodiversité
• Auddice Environnement

Qui ?

• Agence de l'eau Artois-Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-20	Avis de marché
2020-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: 19-A.O.I-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline — Centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504103&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504103&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557257
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et démarrera le 1.2.2020. Ce dernier devra prendre toutes dispositions afin que la période entre la date de notification et la date de démarrage soit mise à profit pour garantir un démarrage opérationnel effectif et optimum des prestations. La durée d'exécution des prestations est de 5 mois à compter du 1.2.2020. La livraison des rapports devra impérativement avoir lieu avant le 31.5.2020. Pour fin 2021, le SDAGE, le PDM et le PGRI, établis en 2015 doivent être révisés. À partir du 2.11.2020, les projets seront soumis à la consultation du public accompagnés des rapports d'évaluation environnementale et des avis émis par l'autorité environnementale. L'autorité environnementale dispose de 3 mois pour émettre son avis à compter de la remise d'un rapport d'évaluation environnementale. Ces étapes préalables à l'approbation du PGRI, du SDAGE et du PDM conduisent à fixer la fin de l'élaboration des rapports environnementaux du projet de PGRI et des projets de SDAGE et PDM pour fin mai 2020, afin de recueillir l'avis du comité de bassin sur ces documents à la session de fin juin 2020. Cela conduit à une date de démarrage début février 2020. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants analysés relativement aux éléments exigés par l'agence de l'eau dans le mémoire technique (cf. article 3 du présent RC). 1) valeur technique (70 %): — la qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %), — la qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées (25 %), — la compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (25 %); 2) prix (30 %): — le montant total général simulé en EUR HT figurant en annexe 1 «Bordereau de Prix» sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Le candidat offrant le prix le moins élevé aura la note de 20/20, les autres candidats auront la note correspondant à la formule suivante: [(Prix le moins élevé × 20) / prix du candidat analysé].

Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et démarrera le 1.2.2020. Ce dernier devra prendre toutes dispositions afin que la période entre la date de notification et la date de démarrage soit mise à profit pour garantir un démarrage opérationnel effectif et optimum des prestations.

La durée d'exécution des prestations est de 5 mois à compter du 1.2.2020. La livraison des rapports devra impérativement avoir lieu avant le 31.5.2020. Pour fin 2021, le SDAGE, le PDM et le PGRI, établis en 2015 doivent être révisés. À partir du 2.11.2020, les projets seront soumis à la consultation du public accompagnés des rapports d'évaluation environnementale et des avis émis par l'autorité environnementale. L'autorité environnementale dispose de 3 mois pour émettre son avis à compter de la remise d'un rapport d'évaluation environnementale. Ces étapes préalables à l'approbation du PGRI, du SDAGE et du PDM conduisent à fixer la fin de l'élaboration des rapports environnementaux du projet de PGRI et des projets de SDAGE et PDM pour fin mai 2020, afin de recueillir l'avis du comité de bassin sur ces documents à la session de fin juin 2020. Cela conduit à une date de démarrage début février 2020. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants analysés relativement aux éléments exigés par l'agence de l'eau dans le mémoire technique (cf. article 3 du présent RC).

1) valeur technique (70 %):

— la qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %),

— la qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées (25 %),

— la compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (25 %);

2) prix (30 %):

— le montant total général simulé en EUR HT figurant en annexe 1 «Bordereau de Prix» sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Le candidat offrant le prix le moins élevé aura la note de 20/20, les autres candidats auront la note correspondant à la formule suivante: [(Prix le moins élevé × 20) / prix du candidat analysé].

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du Plan de gestion des risques liés aux inondations, du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et de son Programme de mesure du bassin Artois-Picardie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de situation du titulaire, Bassin Artois-Picardie, siège de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agence de l'eau Artois-Picardie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 185 911 781 00028
Contact
Point de contact: Service juridique et marché publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504103&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504103&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée d'exécution des prestations est de 5 mois à compter du 1.2.2020. La livraison des rapports devra impérativement avoir lieu avant le 31.5.2020. Pour fin 2021, le SDAGE, le PDM et le PGRI, établis en 2015 doivent être révisés. À partir du 2.11.2020, les projets seront soumis à la consultation du public accompagnés des rapports d'évaluation environnementale et des avis émis par l'autorité environnementale. L'autorité environnementale dispose de 3 mois pour émettre son avis à compter de la remise d'un rapport d'évaluation environnementale. Ces étapes préalables à l'approbation du PGRI, du SDAGE et du PDM conduisent à fixer la fin de l'élaboration des rapports environnementaux du projet de PGRI et des projets de SDAGE et PDM pour fin mai 2020, afin de recueillir l'avis du comité de bassin sur ces documents à la session de fin juin 2020. Cela conduit à une date de démarrage début février 2020. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants analysés relativement aux éléments exigés par l'agence de l'eau dans le mémoire technique (cf. article 3 du présent RC).

1) valeur technique (70 %):

— la qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %),

— la qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées (25 %),

— la compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (25 %);

2) prix (30 %):

— le montant total général simulé en EUR HT figurant en annexe 1 «Bordereau de Prix» sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Le candidat offrant le prix le moins élevé aura la note de 20/20, les autres candidats auront la note correspondant à la formule suivante: [(Prix le moins élevé × 20) / prix du candidat analysé].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 — greffe de l'éloignement: télécopie: +33 359542424 — greffe des procédures d'urgence: télécopie: +33 359542450
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 227-557257 (2019-11-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 200 rue Marceline — Centre tertiaire de l'Arsenal — BP 80818

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062259
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557257
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du plan de gestion des risques liés aux inondations, du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et de son programme de mesure du bassin Artois-Picardie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de situation du titulaire, bassin Artois-Picardie, siège de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche
Critère de coût (nom): Montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1 «bordereau de prix»
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Auddice Environnement
Numéro d'enregistrement national: 393 677 240 000 45
Adresse postale: ZAC du Chevalement — rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Auddice Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 879 264 869 000 14
Valeur totale du marché: 36 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, greffe de l'éloignement: télécopie: +33 359542424 — greffe des procédures d'urgence: télécopie: +33 359542450
Source: OJS 2020/S 027-062259 (2020-02-05)

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