Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du Plan de gestion des risques liés aux inondations, du SDAGE et de son Programme de mesure
Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du Plan de gestion des risques liés aux inondations (PGRI), du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de son Programme de mesure (PDM) du bassin Artois-Picardie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du Plan de gestion des risques liés aux inondations, du SDAGE et de...”
Titre
Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du Plan de gestion des risques liés aux inondations, du SDAGE et de son Programme de mesure
19-A.O.I-12
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Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du Plan de gestion des risques liés aux inondations (PGRI), du...”
Brève description
Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du Plan de gestion des risques liés aux inondations (PGRI), du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de son Programme de mesure (PDM) du bassin Artois-Picardie.
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu de situation du titulaire, Bassin Artois-Picardie, siège de l'agence de l'eau Artois-Picardie”
Description du marché:
“Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du Plan de gestion des risques liés aux inondations, du Schéma...”
Description du marché
Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du Plan de gestion des risques liés aux inondations, du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et de son Programme de mesure du bassin Artois-Picardie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2020-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence de l'eau Artois-Picardie.
“Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et démarrera le 1.2.2020. Ce dernier devra prendre toutes dispositions afin que la...”
Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et démarrera le 1.2.2020. Ce dernier devra prendre toutes dispositions afin que la période entre la date de notification et la date de démarrage soit mise à profit pour garantir un démarrage opérationnel effectif et optimum des prestations.
La durée d'exécution des prestations est de 5 mois à compter du 1.2.2020. La livraison des rapports devra impérativement avoir lieu avant le 31.5.2020. Pour fin 2021, le SDAGE, le PDM et le PGRI, établis en 2015 doivent être révisés. À partir du 2.11.2020, les projets seront soumis à la consultation du public accompagnés des rapports d'évaluation environnementale et des avis émis par l'autorité environnementale. L'autorité environnementale dispose de 3 mois pour émettre son avis à compter de la remise d'un rapport d'évaluation environnementale. Ces étapes préalables à l'approbation du PGRI, du SDAGE et du PDM conduisent à fixer la fin de l'élaboration des rapports environnementaux du projet de PGRI et des projets de SDAGE et PDM pour fin mai 2020, afin de recueillir l'avis du comité de bassin sur ces documents à la session de fin juin 2020. Cela conduit à une date de démarrage début février 2020. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants analysés relativement aux éléments exigés par l'agence de l'eau dans le mémoire technique (cf. article 3 du présent RC).
1) valeur technique (70 %):
— la qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude (20 %),
— la qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées (25 %),
— la compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche (25 %);
2) prix (30 %):
— le montant total général simulé en EUR HT figurant en annexe 1 «Bordereau de Prix» sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Le candidat offrant le prix le moins élevé aura la note de 20/20, les autres candidats auront la note correspondant à la formule suivante: [(Prix le moins élevé × 20) / prix du candidat analysé].
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 — greffe de l'éloignement: télécopie: +33 359542424 — greffe des procédures d'urgence: télécopie: +33 359542450”
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 227-557257 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 200 rue Marceline — Centre tertiaire de l'Arsenal — BP 80818
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du plan de gestion des risques liés aux inondations, du SDAGE et de...”
Titre
Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du plan de gestion des risques liés aux inondations, du SDAGE et de son programme de mesure
19-A.O.I-12
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu de situation du titulaire, bassin Artois-Picardie, siège de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.”
Description du marché:
“Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du plan de gestion des risques liés aux inondations, du schéma...”
Description du marché
Réalisation de l'évaluation environnementale et rédaction des rapports environnementaux du plan de gestion des risques liés aux inondations, du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et de son programme de mesure du bassin Artois-Picardie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe mise à disposition en lien avec les compétences requises pour l'étude”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du besoin de l'agence au travers du planning proposé et sa ventilation par tâche”
Critère de coût (nom):
“Montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1 «bordereau de prix»”
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-A.O.I-12
Titre:
“Évaluation environnementale rédaction des rapports environnementaux PGRI, du SDAGE et de son programme de mesure du bassin Artois-Picardie”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Auddice Environnement
Numéro d'enregistrement national: 393 677 240 000 45
Adresse postale: ZAC du Chevalement — rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Auddice Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 879 264 869 000 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale:
“5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, greffe de l'éloignement: télécopie: +33 359542424 — greffe des procédures d'urgence: télécopie: +33 359542450”
Source: OJS 2020/S 027-062259 (2020-02-05)