Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb — repérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNF

Voies navigables de France

Le présent marché public porte sur la réalisation de diagnostics techniques sur les bâtiments (administratifs, maisons éclusières), ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNF, des mesures d'empoussièrement (environnementales et sur opérateurs) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb. Ces prestations, hors mesures d'empoussièrement sur opérateurs peuvent porter sur les bâtiments à usage d'habitation (maisons éclusières, immeubles collectifs...), les bâtiments à usage professionnels (immeubles de bureaux, bâtiments techniques...), les ouvrages (écluses, barrages...), les engins flottants (bateaux, pontons...), les engins roulants, installations etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-06-07	Informations complémentaires
2020-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 1911F016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Rhône 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428304&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428304&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222746
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique à prix unitaires passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévu aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb pour le siège et la direction territoriale Nord Pas-de-Calais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb repérages et métrologies amiante et plomb dans les bâtiments, ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNF direction territoriale Nord-Pas-de-Calais et siège.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement 3 fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chacune des reconductions est de un (1) an.

Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb — direction territoriale Bassin de la Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb — direction territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb — direction territoriale Strasbourg
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb — direction territoriale Centre-Bourgogne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb — direction territoriale Rhône-Saône
Numéro du lot: 6
Brève description:

Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques amiante et plomb — direction territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les diagnostics se feront sur site (siège et direction territoriale Nord Pas-de-Calais).

La réalisation des diagnostics se fera sur site (direction territoriale…

… Bassin de la Seine).

… Nord-Est).

… Strasbourg).

… Centre-Bourgogne).

… Rhône-Saône).

… Sud-Ouest).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du edume (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016, disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr S'ils n'utilisent pas le DUME, ils transmettent:

—— DC1 (lettre de candidature),

—— DC2 (déclaration du candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1); le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateurs économiques individuels ou groupés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les opérateurs de diagnostics amiante et plomb doivent disposer d'un certificat de compétence, avec ou sans mention, selon le type de repérage. Pour les opérateurs de repérage amiante, ils doivent disposer en plus d'une attestation de compétence, catégorie «personnel opérateur de chantier» pour les travaux dits de «sous-section 4» (Ss4) — «interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.» Il s'agit d'une attestation de formation à la Ss4. Pour les organismes réalisant des mesures d'empoussièrement (prélèvement d'échantillon + analyse) et des analyses d'échantillons (prélevés par un opérateur), ils doivent être accrédités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de VNF à Béthune.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428304&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428304&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428304&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-222746 (2019-05-10)

Informations complémentaires (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public porte sur la réalisation de diagnostics techniques sur les bâtiments (administratifs, maisons éclusières), ouvrages, engins flottants, locaux techniques et ateliers de VNF, des mesures d'empoussièrement (environnementales et sur opérateurs) et des contrôles après travaux en matière d'amiante et de plomb. Ces prestations, hors mesures d'empoussièrement sur opérateurs peuvent porter sur les bâtiments à usage d'habitation (maisons éclusières, immeubles collectifs…), les bâtiments à usage professionnels (immeubles de bureaux, bâtiments techniques…), les ouvrages (écluses, barrages…), les engins flottants (bateaux, pontons…), les engins roulants, installations etc.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273394
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222746
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2019/S 111-273394 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083162
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les 7 lots sont des accords-cadres à bons de commande conclus à prix unitaires sans montant minimal et avec un montant maximal de 650 000 EUR HT pour le lot nº 1, 2 000 000 EUR HT pour le lot nº 2, 2 800 000 EUR HT pour le lot nº 3, 400 000 EUR HT pour le lot nº 4, 550 000 EUR HT pour le lot nº 5, 550 000 EUR HT pour le lot nº 6 et 700 000 EUR HT pour le lot nº 7. À titre d'information, les montants des DQE des attributaires, qui n'ont pas de valeur contractuelle, sont les suivants: 106 484,27 EUR HT pour le lot nº 1, 1 276 295 EUR HT pour le lot nº 2, 685 588 EUR HT pour le lot nº 3, 117 985 EUR HT pour le lot nº 4, 499 161 EUR HT pour le lot nº 5, 76 080 EUR HT pour le lot nº 6 et 142 237,20 EUR HT pour le lot nº 7. Les 7 lots sont conclus pour une durée de 1 an chacun à compter de la date de leur notification au titulaire. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois. La durée de chacune des reconductions est de un an. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de chacun des lots sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex, courriel: division-achats@vnf.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les diagnostics se feront sur site (siège et direction territoriale Nord-Pas-de-Calais).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: Vélizy Plus — bâtiment E — 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.adiag.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Adiag
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Aadena Est — SARL 2B
Adresse postale: 15 rue Jean Pèlerin
Commune postale: Pulnoy
Code postal: 54425
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.aadena.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
550 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.adiag.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
10
6
Source: OJS 2020/S 035-083162 (2020-02-14)

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